AS 2019 2465

Accord international de 2007 sur le café

Accord international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007

RS 0.916.117.1; RO 2011 4421

Champ d’application le 30 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Népal 17 mars 2017 A 17 mars 2017 Papouasie-Nouvelle-Guinée a 16 décembre 2016 16 décembre 2016 Venezuela 12 octobre 2017 A 12 octobre 2017 a Application provisoire de l’accord dès le 6 novembre 2009.

Retrait de l’accord Etat partie Retrait du Avec effet le

États-Unis 29 mars 2018 27 juin 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 4421, 2013 3035,

2015 2737 et 2017 3629.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2583 2465

Ac. international de 2007 sur le café RO 2019

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