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AS 2019 2625

Accord international de 1992 sur le sucre

Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-55, adoptée lors de sa cinquante-cinquième session, tenue à Cairns (Australie), le 19 juillet 2019, le Conseil international du sucre a décidé, conformément à l’art. 45 de l’accord, de proroger l’Accord international de

1992 sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2021.

2019-2579 2625

Ac. international de 1992 sur le sucre RO 2019

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