AS 2019 2673

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 16 août 2019

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2019-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes: Art. 14.05

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2019.

16 août 2019 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga