AS 2019 3075

Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient

Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)

Modification du 24 septembre 2019

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 5, al. 2, de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient1, arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient est modifiée comme suit:

Remplacement d’un terme Dans toute l’annexe 5, «version» est remplacé par «édition».

Ch. 2, ligne «CH:CPI»

Profil d’intégration Document technique Transactions

CH:CPI Complément 2.3 à l’annexe 5 de Community Information Query l’ODEP-DFI, profil d’intégration (CH:CIQ) du Community Portal Index Community Information Delta (CH:CPI), édition 3 Download (CH:CIDD)

1 RS 816.111

2019-2655 3075

Dossier électronique du patient. O du DFI RO 2019

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2019.

24 septembre 2019 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

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