AS 2019 3083

Ordonnance sur le service de la navigation aérienne

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

Modification du 17 octobre 2018 (RO 2018 3869; RS 748.132.1)

Art. 2a

Au lieu de:

Titre précédant l’art. 2 Section 2 Exploitation

Art. 2 Structure de l’espace aérien et priorités d’utilisation …

Art. 3 Prescriptions d’exploitation …

Lire:

Titre précédant l’art. 2 Section 2 Exploitation

Art. 2 Structure de l’espace aérien et priorités d’utilisation …

2019-3266 3083

O sur le service de la navigation aérienne. Erratum RO 2019

Art. 2a Abrogé

Art. 3 Prescriptions d’exploitation …

1er octobre 2019 Chancellerie fédérale

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