AS 2019 3233

Ordonnance sur les obligations militaires

Ordonnance sur les obligations militaires (OMi)

Modification du 16 octobre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2, let. a, ch. 1

2 Le cdmt Instr accepte la demande si:

a. la personne désirant s’enrôler:

1. peut effectuer son recrutement jusqu’à la fin de l’année au cours de la-

quelle elle atteint l’âge de 24 ans, sous réserve d’un recrutement ulté- rieur conformément à l’art. 12, al. 2,

Art. 4, al. 1, let. b

1 Les personnes ci-après peuvent être incorporées sur demande dans une fonction

conformément au tableau d’effectif réglementaire de l’armée (attribution) ou affec- tées à l’armée sans occuper une place de l’effectif réglementaire (affectation): b. les médecins qui ont obtenu le diplôme fédéral en médecine humaine con- formément à loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales²;

2018-3487 3233

Obligations militaires. O RO 2019

Art. 5, titre, al. 1, let. f, et 2 Principes (art. 6, al. 2, LAAM)

1 Les personnes attribuées et affectées:

f. ne peuvent être ni proposées ni promues pour revêtir un grade supérieur, mais peuvent être nommées en tant qu’officiers spécialistes, conformément à l’art. 80; les officiers libérés des obligations militaires peuvent, quant à eux, être attribués à l’armée, ainsi qu’être proposés pour revêtir un grade supé- rieur et promus. 2 Le grade requis en vue de l’exercice d’une fonction militaire déterminée peut être conféré aux employés de la Confédération attribués ou affectés à ladite fonction en raison de leurs activités civiles pour la durée de l’attribution ou de l’affectation.

Art. 6, let. a Les personnes attribuées ou affectées accomplissent les services suivants: a. pour les futurs officiers spécialistes de l’Aumônerie de l’armée, du Service psycho-pédagogique de l’armée ou du Service social de l’armée: un service d’instruction militaire de base minimal de 19 jours, suivi de services d’in- struction conformément à l’art. 47, al. 4;

Art. 10, let. ebis Dans le courant de l’année où il atteint l’âge de 17 ans, tout Suisse domicilié en Suisse reçoit une information préalable concernant: ebis. les possibilités de participer aux activités volontaires hors du service;

Art. 11, al. 2 et 3, let. c

2 La convocation est envoyée annuellement jusqu’à la fin de l’année au cours de

laquelle le conscrit atteint l’âge de 24 ans.

3 La séance d’information renseigne les participants notamment sur:

c. les modèles de service, les carrières de cadres, les possibilités profession- nelles dans l’armée, l’instruction prémilitaire et les activités volontaires hors du service;

Art. 16, al. 3, let. a 3 Une personne apte au service militaire est provisoirement attribuée à une fonction de recrutement de l’armée si elle: a. doit encore réussir un examen d’aptitude pour la fonction de spécialiste de montagne, de grenadier, d’éclaireur parachutiste, de conducteur de chiens et de membre de la musique militaire, ou qu’elle

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Obligations militaires. O RO 2019

Art. 19, al. 3 3 Les obligations militaires pour les personnes recrutées libérées de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à l’art. 49, al. 2, LAAM durent jusqu’à la fin de la dixième année civile suivant la libération.

Art. 20, let. c Les obligations militaires pour militaires en service long s'éteignent: c. pour les officiers subalternes, après quatre ans d’incorporation une fois la durée totale des services d’instruction accomplie et au plus tôt à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 35 ans.

Art. 21, al. 1, let. b, ch. 1

1 Sur demande conjointe de la personne concernée et du commandement compétent,

les spécialistes, les sous-officiers supérieurs et les officiers supérieurs peuvent voir leurs obligations militaires prolongées si: b. la personne concernée remplit les conditions suivantes:

1. elle a accompli la durée totale des services d’instruction; les officiers

supérieurs font exception à cette règle,

Art. 26, al. 1bis 1bis La demande d’exemption de service n’a pas d’effet suspensif; les convocations émises doivent être observées.

Art. 28, al. 2, let. c 2 Sont réputés personnel indispensable pour assurer l’exploitation de ces institutions:

c. le personnel infirmier titulaire d’un certificat fédéral de capacité;

Art. 30, al. 1, let. b 1 Sont réputés indispensables pour le Réseau national de sécurité dans les situations extraordinaires: b. les employés de toutes les entreprises de chemins de fer, de funiculaires, de trolleybus, d’autobus et de navigation concessionnaires de la Confédération et ceux des entreprises de chemins de fer qui, sur la base d’une autorisation d’accès au réseau suisse conformément à l’art. 8c, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer3, assurent régulièrement les ser- vices de transport de marchandises servant à l’approvisionnement écono- mique du pays en biens vitaux et dont le travail est indispensable pour l’accomplissement des missions des entreprises de transport concession-

3 RS 742.101

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Obligations militaires. O RO 2019

naires; le trafic d’excursion n’est pas pris en compte dans l’évaluation des prestations;

Art. 47, al. 1, let. b, ch. 2, 2bis, 5 ainsi que 5bis, et d, ch. 3, 3bis et 6, ainsi qu’al. 2

1 Le nombre des jours de service d’instruction à accomplir s’élève à:

b. pour les sous-officiers en tant que:

2. sergents grenadiers: 475 jours,

2bis. sergents éclaireurs parachutistes: 865 jours,

5. sergents-chefs grenadiers: 485 jours,

5bis. sergents-chefs éclaireurs parachutistes: 865 jours, d. pour les officiers subalternes:

3. en tant que grenadier: 715 jours, en cas de proposition de perfectionne-

ment pour revêtir le grade de capitaine: 835 jours, 3bis. en tant qu’éclaireurs parachutistes: 1105 jours,

6. en tant que vétérinaires: 536 jours.

2 Abrogé

Art. 53, al. 1, phrase introductive

1 Les militaires de carrière dont le contrat de travail se termine avant qu’ils

n’atteignent les limites d’âge déterminant les obligations militaires se voient imputer par le cdmt Instr, pour chaque année civile lors de laquelle ils n’ont pas accompli de service d’instruction des formations:

Art. 54, al. 1, phrase introductive ainsi que let. a et b

1 Les militaires peuvent demander auprès du cdmt Instr d’effectuer des services

d’instruction des cadres volontaires pour revêtir un grade de sous-officier, de sous- officier supérieur, d’officier subalterne ou de capitaine: a. abrogée b. abrogée

Art. 58, al. 2, phrase introductive ainsi que let. c, et 3

2 En cas de besoins particuliers de l’instruction, les militaires:

c. peuvent accomplir tout ou partie de leurs cours de répétition, sous comman- dement militaire, dans des établissements civils. 3 Les militaires qui consacrent au moins quatre semaines d’une année civile afin de suivre une instruction pour revêtir un grade supérieur ou un perfectionnement pour assumer une nouvelle fonction avec le même grade ne peuvent être convoqués qu’avec leur accord pour des cours préparatoires de cadres et des cours de répétition durant cette même année.

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Obligations militaires. O RO 2019

Art. 60, let. a et abis Les militaires peuvent être convoqués hors des formations pour les services ci-après: a. le cours de présélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée:

6 jours;

abis. le cours de sélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée:

19 jours;

Art. 61, al. 2 2 Les officiers spécialistes nouvellement nommés peuvent être introduits dans leur fonction lors d’un cours d’introduction ou d’un service pratique de 19 jours au maxi- mum.

Art. 62, al. 1 1 En l’espace de deux années consécutives, les militaires mentionnés ci-après peu- vent être convoqués à des services d’instruction des formations et à des services particuliers pour les cadres comme suit: a. militaires de la troupe: 63 jours au maximum; b. sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers subalternes: 69 jours au maximum; c. sous-officiers supérieurs et officiers subalternes des états-majors, capitaines et officiers supérieurs: 75 jours au maximum; d. personnel militaire ayant dépassé les limites d’âge visées à l’art. 13 LAAM pour les grades de milice: 75 jours au maximum.

Art. 63, al. 2bis 2bis Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d’instruction et la durée totale de leurs services d’instruction conformément à l’art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d’instruction conformément à l’art. 47, al. 1, qu’il leur reste à accomplir ne dépasse pas: a. pour les militaires de la troupe: 5 %; b. pour les cadres: 10 %.

Art. 64, al. 3 3 L’instruction des cadres est considérée comme achevée pour les militaires ayant accompli au moins 75 % du service lors de la libération et dont la qualification atteint au moins le niveau «suffisant».

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Obligations militaires. O RO 2019

Art. 65, al. 1, phrase introductive, et 2 1 Les aspirants visant l’exercice d’une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier ne doivent pas accomplir les services d’instruction des cadres conformément à l’annexe 2: 2 En cas de promotion à un grade supérieur ou à une nouvelle fonction, ils accom- plissent les services d’instruction des cadres visés à l’annexe 2 dans les cinq ans suivant l’approbation de la proposition. Les médecins militaires, pharmaciens, den- tistes et vétérinaires accomplissent ces services d’instruction des cadres au plus tard trois ans après avoir obtenu leur diplôme fédéral.

Titre précédant l’art. 70 Section 10 Libération anticipée du recrutement ou des services d’instruction

Art. 70, al. 1, phrase introductive ainsi que let. b, et 2 1 La personne responsable procède à la libération anticipée de militaires des services d’instruction lorsque des motifs impérieux d’ordre personnel ou de service l’exigent, notamment: b. lorsqu’une procédure d’exclusion de l’armée, de dégradation ou de change- ment de fonction a été entamée; 2 Les commandants des centres de recrutement procèdent à la libération anticipée de conscrits participant au recrutement lorsqu’une procédure de non-recrutement est entamée.

Art. 78 Attribution d’une fonction de cadre par intérim (art. 103, al. 1, LAAM) 1 Lorsqu’un militaire ne remplit pas toutes les conditions pour assumer une fonction de cadre, le cdmt Instr peut lui attribuer la fonction par intérim après consultation du service compétent pour la promotion conformément à l’annexe 3. 2 Les militaires qui exercent une fonction de cadre par intérim et n’achèvent pas leurs services d’instruction dans les trois ans sont à nouveau incorporés par le cdmt Instr dans une fonction correspondant à leur grade.

Art. 86, al. 1 1 Tous les militaires reçoivent un avis de service par voie postale ou électronique au plus tard 21 semaines avant le début d’un service de plus de deux jours.

Art. 91, al. 2, let. b

2 Les demandes sont acceptées lorsque:

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Obligations militaires. O RO 2019

b. le requérant a déjà accompli des services d’instruction d’une durée de quatre semaines au moins dans une année civile ou qu’il a reçu une convocation pour effectuer un tel service.

Art. 109, titre, al. 1, phrase introductive, let. abis et d, 2 et 3 Durée totale des services d’instruction lors d’une promotion ou d’une prise de fonction avant le 1er janvier 2018 (art. 42 LAAM) 1 Pour les militaires désignés ci-après qui ont été promus avant le 1er janvier 2018 à leur grade actuel, le nombre de jours de service d’instruction à accomplir s’élève à: abis. pour les appointés-chefs grenadiers: 280 jours; d. pour les sergents grenadiers et les sergents éclaireurs parachutistes:

425 jours;

2 Pour les militaires désignés ci-après qui ont effectué leur école d’officiers avant le 31 décembre 2017 et leur service pratique après le 1er janvier 2018, le nombre de jours de service d’instruction s’élève à: a. pour les médecins militaires et les pharmaciens: 456 jours; b. pour les dentistes: 538 jours; c. pour les vétérinaires: 536 jours. 3 Les capitaines et les officiers supérieurs qui ont été promus à leur grade actuel ou incorporés dans leur fonction actuelle avant le 1er janvier 2018 et pour lesquels aucun perfectionnement n’est prévu accomplissent des services d’instruction pen- dant quatre à huit ans.

Art. 109a Durée totale des services d’instruction pour les militaires non incorporés dans l’armée active pour des raisons d’effectifs (art. 60 LAAM)

Les militaires qui n’avaient pas encore accompli la durée totale des services d’instruction au 31 décembre 2017 et n’étaient pas incorporés dans l’armée active pour des raisons d’effectifs se voient imputer 19 jours sur la durée totale des services d’instruction pour chaque année civile passée dans cette situation, sous déduction des jours de service d’instruction effectivement accomplis ou déplacés pour des raisons personnelles.

Art. 111, al. 3 3 Les militaires en service long visés aux al. 1 et 2 ne sont plus convoqués à des services d’instruction et la durée totale de leurs services d’instruction conformément à l’art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si le nombre de jours de service imputables à la durée totale des services d’instruction qu’il leur reste à accomplir ne dépasse pas la part visée à l’art. 63, al. 2bis.

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Obligations militaires. O RO 2019

1 Les annexes 1, 2, 3 et 5 sont remplacées par la version ci-jointe.

2 L’annexe 4 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III L’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée4 est modifiée comme suit:

Art. 85 Droit Les officiers, aspirants officiers, sous-officiers supérieurs et aspirants sous-officiers supérieurs ont droit au transport en première classe lorsqu’ils voyagent aux frais de la Confédération; les autres militaires et les conscrits voyagent en deuxième classe.

IV La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2019.

16 octobre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

4 RS 510.301

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Obligations militaires. O RO 2019

Annexe 1 (art. 46)

Services d’instruction Services d’instruction de base Services de perfectionnement de la troupe

Instruction de base Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers Services d’instruction des formations Services particuliers pour (services d’instruction des cadres) les cadres

– École de Instruction des cadres Cours de répétition – Cours technique² recrues¹ – Stage de formation de sous-officiers supérieurs¹ – Cours préparatoire de cadres² – Remise de commande- (y compris les – École de sous-officiers chefs de cuisine¹ – Cours de répétition² ment4 cours tech- – École d’officiers¹ (les sous-officiers supérieurs et les officiers – Cours de base du Centre niques pour – École de sous-officiers¹ incorporés dans un état-major de Grande de compétences pour la les spécialistes Unité ou de corps de troupe accomplissent, médecine militaire et la visés à en lieu et place de cours de répétition, médecine de catas- l’art. 50 des cours d’état-major², des exercices- trophe² LAAM) cadres d’état-major3, des exercices d’état- – Rapport4 major3, des exercices d’ensemble des – Service d’arbitrage3 troupes3 et des cours d’entraînement des – Cours d’entraînement² Forces aériennes² – Visite à la troupe4 – Direction d’exercice3 Travaux de préparation et de licenciement Services d’instruction durant une école de recrues – Travaux de licenciement² – Cours préparatoire de cadres² – Reconnaissance² – Service pratique¹ – Rapports tenus pour la préparation de services d’instruction4

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Services d’instruction de base Services de perfectionnement de la troupe

Autres services d’instruction pour un grade supérieur, pour Services accomplis hors de la formation Légende: une nouvelle fonction ou pour une reconversion d’incorporation 1 Écoles – Cours de reconversion sur drones (partie théorique)² – Cours de présélection et cours de sélection 2 Cours – Stage de formation de commandement¹ pour le détachement de reconnaissance de 3 Exercices l’armée² 4 Rapports – Stage de formation d’État-major général¹ – Cours de cadres en médecine² – Cours de cadres en service vétérinaire² – Audition pour contrôle de sécurité relatif – Service pratique dans les centres médicaux régionaux, dans un aux personnes4 domaine des Affaires sanitaires ou dans un service – Cours de reconversion sur drones (partie d’instruction des formations² pratique)² – Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes² – Examen d’aptitude pour l’engagement au – Stage de formation technique¹ service de promotion de la paix4 – Cours d’introduction, cours technique, cours de reconversion ou cours de base² – Instruction axée sur l’engagement pour un service de promotion de la paix² – Examen médical pour apprécier l’aptitude4 – Cours pour tireurs restés²

Militaires en service long – Solde des jours de service à accomplir sans interruption²

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Annexe 2 (art. 56, al. 4, 64, al. 1, 65, al. 1 et 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, 113, al. 3, et 115, al. 1)

Durée en jours des écoles de recrues et durée maximale de l’instruction des cadres et des services d’instruction Fonction Instruction de base Service d’instruction des

Carrière (instruction de base cadres

École de recrues Cours préparatoire de

Examen d’aptitude (y compris les cours École de sous- cadres et service

et des cadres) École de sous-

Grade actuel Recrutement techniques pour officiers chefs de pratique dans une Grade visé spécialistes visés à l’art. 50 LAAM) officiers cuisine école de recrues

1.0 Recr Sdt Toutes les fonctions, sauf exception 3 124/159 Le militaire effectue une école de recrues de

159 jours au Centre d’instruction des forces

spéciales pour l’exercice des fonctions suivantes: soldat de sûreté des forces spéciales, soldat de détachement de commandement des forces spéciales, soldat de ravitaillement des forces spéciales, et pour l’exercice des fonctions logistiques au Centre d’instruction des forces spéciales suivantes: ordonnance de bureau, comptable de troupe, cuisinier de troupe, cuisinier de troupe militaire en service long, soldat d’exploitation. Spécialiste de montagne 3 2 124

Grenadier et éclaireur parachutiste 3 2 159

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Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Instruction de base Service d’instruction des

Carrière (instruction de base cadres

École de recrues Cours préparatoire de

Examen d’aptitude (y compris les cours École de sous- cadres et service

et des cadres) École de sous-

Grade actuel Recrutement techniques pour officiers chefs de pratique dans une Grade visé spécialistes visés à l’art. 50 LAAM) officiers cuisine école de recrues

Soldat sanitaire aspirant médecin 3 82/124 L’aspirant accomplit une instruction de base Soldat d’hôpital aspirant médecin de 82 jours. S’il ne réussit pas l’instruction des cadres pour devenir officier, l’ancien Soldat aspirant vétérinaire 82/124 aspirant est convoqué pour effectuer le solde de son instruction de base (124 jours).

1.1 Sdt App Toutes les fonctions Une fois le grade de soldat obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.

2.0 Sdt Sgt Chef de groupe 27 12–131*

App Chef de groupe spécialiste de montagne

Chef de groupe grenadier 40 47–124* Chef de groupe éclaireur parachutiste

Chef de cuisine 40 33–131*

2.1 Sgt Sgt Remplaçant du chef de section Une fois le grade de sergent obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service chef d’instruction des cadres.

2.2 Sgt Sgt Directeur tambours Accomplissement d’un stage de formation technique pour sof tambours de 12 jours. chef

3244

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Services d’instruction des cadres

Stage de formation de sous- Cours préparatoire de Service pratique dans un Stage de formation de

Stage de formation Stage de formation Stage de formation Stage de formation

Carrière de cadres cadres et service pratique service d’instruction des commandement Grande

officiers supérieurs de commandement Grade actuel Grade visé technique dans une école de recrues technique logistique corps de troupe formations technique B Unité

3.0 Sgt Sgtm 5–26* 0–131*

Sgt chef

3.1 Sgt Four Fourrier 40 0–131*

Sgt chef

3.2 Sgtm Sgtm chef Sergent-major d’unité

3.3 Sgtm Adj sof 26 26

Four Sgtm chef

3.4 Sgtm Adj EM 33 12

Four Sgtm chef Adj sof

3.5 Adj EM Adj maj 0–21* 12–38*

3.6 Adj maj Adj chef Une fois le grade d’adjudant-major obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres.

3245

4.1 4.0 Carrière de cadres

3246 Lt Sdt Sof Sof sup Grade actuel

Plt Lt Grade visé Obligations militaires. O

Dentiste Fonction Médecin militaire Vétérinaire Quartier-maître Quartier-maître Chef de section Toutes les fonctions Pharmacien Chef de section grenadier

Chef de section éclaireur parachutiste

54 103 75 103 École d’officiers

26– Cours spécial pour grenadiers et 73** éclaireurs parachutistes

54 54 Cours de cadres médecine

Service d’instruction des cadres

96 Cours de cadres en service vétérinaire

CC et service pratique dans une ER,

96 164 82 131 124 131 un centre médical régional ou

un domaine des Affaires sanitaires

Stage de formation de commande- ment unité Une fois le grade de lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service

Stage de formation technique

Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une ER

Stage de formation de commande-

12 ment corps de troupe

Stage de formation technique

Service pratique dans un service 12 d’instruction des cadres.

d’instruction des formations

Stage de formation de commande- ment Grande Unité RO 2019

5.0 Carrière de cadres

3247

Lt Plt Grade actuel

Cap Grade visé Obligations militaires. O

Médecin de bataillon Commandant Fonction Pilote de drones Opérateur de bord Aide de commandement Médecin de groupe Aide de commandement corps d’unité Pilote Opérateur de drones Chef Médecine Grande Unité

de troupe

École d’officiers

Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes

Cours de cadres médecine Service d’instruction des cadres

Cours de cadres en service vétérinaire

CC et service pratique dans une ER, un centre médical régional ou un domaine des Affaires sanitaires

26 26 26 Stage de formation de commande-

ment unité

0–21 19 Stage de formation technique 5–26*

Cours préparatoire de cadres et

132 service pratique dans une ER

Stage de formation de commande- 12–33* ment corps de troupe

5 Stage de formation technique

Service pratique dans un service

12 12 12 d’instruction des formations

12–31* 0–19* 12–16*

Stage de formation de commande- 19–38* ment Grande Unité RO 2019

5.1 Carrière de cadres

3248 Plt Grade actuel

Cap Grade visé Obligations militaires. O

Pharmacien Fonction

Vétérinaire Quartier-maître

Chef Services de la musique militaire

École d’officiers

Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes

Cours de cadres médecine Service d’instruction des cadres

Cours de cadres en service vétérinaire

CC et service pratique dans une ER, un centre médical régional ou un domaine des Affaires sanitaires

Stage de formation de commande- ment unité

Stage de formation technique Une fois le grade de premier-lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service

Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une ER

12 Stage de formation de commande-

12 ment corps de troupe

12 Stage de formation technique

26 Service pratique dans un service

12 d’instruction des formations

Stage de formation de commande- d’instruction des cadres.

ment Grande Unité RO 2019

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Service d’instruction des cadres Remarque

Stage de formation de comman- Service pratique dans un service Service pratique dans un service Stage de formation de comman-

Stage de formation technique Stage de formation technique II Stage de formation technique B Carrière de cadres Grade actuel dement corps de troupe d’instruction des formations d’instruction des formations dement Grande Unité Grade visé

5.2 Cap Cap/ Commandant d’une nouvelle unité, sans 0–26* Après trois ans dans la

maj changement de fonction fonction en tant que capitaine, avec l’accord

5.3 Fonction inchangée exercée dans une du militaire concerné et

compagnie d’état-major ou une compa- de son employeur gnie logistique (à l’exception des batail- lons logistiques), dans une batterie de direction des feux ou une batterie logis- tique (à l’exception des bataillons logis- tiques)

5.4 Aide de commandement dans un 12–31* 0–19* 12–16*

état-major de corps de troupe, sans changement de fonction

5.5 Aide de commandement dans un 0–21* 19–38*

état-major de Grande Unité, sans chan- gement de fonction

5.6 Aide de commandement dans un 12–31* 0–19* 12–16*

état-major spécial, sans changement de fonction

3249

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Service d’instruction des cadres Remarque

Stage de formation de comman- Service pratique dans un service Service pratique dans un service Stage de formation de comman-

6.0 Cap Maj Aide de commandement corps de troupe 33 12–19* 16 À partir de la fonction de (remplaçant du commandant, chef Enga- commandant d’unité gement S3)

Aide de commandement corps de troupe 12–31* 0–19* 12–16* À partir de la fonction de chef de section

12–31* 0–19* 12–16* 0–19* À partir de la fonction de commandant d’unité

Aide de commandement Grande Unité 0–21* 19–38* Quartier-maître

Commandant d’escadrille 33 26 À partir de la fonction de pilote

Chef Médecine Une fois le grade de capitaine obtenu, le militaire ne doit plus Chef de détachement auprès de l’Inspec- accomplir aucun service d’instruction des cadres. torat des denrées alimentaires de l’armée Vétérinaire chef Animaux de l’armée

3250

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Service d’instruction des cadres Remarque

Stage de formation de comman- Service pratique dans un service Service pratique dans un service Stage de formation de comman-

Chef du service vétérinaire 12 5 19

6.1 Maj Lt col Commandant de corps de troupe 5–19* 16

Commandant d’escadre 12

Aide de commandement Grande Unité 0–21* 0–38*

Médecin d’une Grande Unité 5 31 Chef Pharmacie

Chef du Service vétérinaire d’un corps de Une fois le grade de major obtenu, le militaire ne doit plus troupe accomplir aucun service d’instruction des cadres.

3251

Obligations militaires. O RO 2019

Grade actuel Grade visé Fonction Service d’instruction des Service d’instruction des cadres cadres complémentaires

Stage de formation EMG I Stage de formation EMG Stage de formation EMG Examen d’aptitude et

Carrière de cadres et II III/1 et III/2 IV et V cours d’introduction

6.2 Lt col Col Aide de commandement Grande Unité Une fois le grade de

Médecin de division lieutenant-colonel Chef du Service sanitaire obtenu, le militaire Chef de la Pharmacie ne doit plus accom- Chef de l’Inspectorat des denrées alimen- plir aucun service taires de l’armée d’instruction des Chef du Service vétérinaire d’une Grande cadres. Unité

7.0 Cap/maj Maj EMG 5 52

7.1 Maj EMG Lt col EMG 24

7.2 Lt col EMG / col EMG Lt col EMG / col EMG 19–38*

3252

Obligations militaires. O RO 2019

Légende: Adj chef adjudant-chef Plt premier-lieutenant * La durée du service d’instruction des cadres Adj EM adjudant d’état-major Recr recrue dépend de la fonction. Adj maj adjudant-major Sdt soldat Adj sof adjudant sous-officier Sgt sergent ** Les aspirants grenadiers et éclaireurs parachu- App appointé Sgt chef sergent-chef tistes qui ont reçu leur proposition durant le ser- Cap capitaine Sgtm sergent-major vice de perfectionnement de la troupe effectuent EMG État-major général Sgtm chef sergent-major chef un cours préparatoire de l’école de sous-officiers Four fourrier Sof sous-officier des grenadiers et des éclaireurs parachutistes. Lt lieutenant Sof sup sous-officier supérieur Lt col lieutenant-colonel Maj major

3253

Obligations militaires. O RO 2019

Annexe 3 (art. 71, al. 2, et 78, al. 1) Conditions temporelles en lien avec la proposition et la promotion ainsi que compétences dans le domaine des promotions Fonction Octroi de la proposition¹ Promotion Remarque

Occasion Moment Par

Nombre minimal de CR Service d’instruction

accomplis ou d’années de

Cours de répétition de base

Carrière de cadres Grade actuel Âge maximum Âge minimum Service d’instruction des Grade visé cadres service dans le grade inférieur

1.0 Recr Sdt Toutes les fonc- 18 École de recrues Cdt U SIB Âge limite pour la promo- tions tion: 25 ans

1.1 Sdt App Toutes les fonc- X 1 CR Au- Au- CR* Cdt U Promotion au plus tôt:

tions cun cun – après le 2e CR – après 20 jours de SIF mil SL

2.0 Sdt Sgt Chef de groupe X X 28 Au- École de sous-officiers* Cdt S

App Chef de cuisine cun instr cadres

2.1 Sgt Sgt chef Remplaçant du X 2 CR 29 Au- CR* Cdt U Promotion au plus tôt:

chef de section cun – après le 2e CR – après 50 jours de SIF mil SL

3254

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Octroi de la proposition¹ Promotion Remarque

Occasion Moment Par

Nombre minimal de CR Service d’instruction

accomplis ou d’années de

Cours de répétition de base

Carrière de cadres Grade actuel Âge maximum Âge minimum Service d’instruction des Grade visé cadres service dans le grade inférieur

3.0 Sgt Sgtm X X 2 CR en cas d’octroi de 31 Au- Stage de formation Cdt S

Sgt chef la proposition lors d’un cun technique* instr CR cadres

3.1 Sgt Four Fourrier X X 2 CR en cas d’octroi de 30 Au- Stage de formation de

Sgt chef la proposition lors d’un cun sous-officiers supé- Sgtm CR rieurs*

3.2 Sgtm Sergent-major X X 2 CR en cas d’octroi de 30 Au-

chef d’unité la proposition lors d’un cun CR

3.3 Sgtm Adj sof X 1 CR 30 Au- Stage technique*

Four cun Sgtm chef

3.4 Sgtm Adj EM X 2 CR 36 25 Service pratique lors du CdA

Four SIF** Sgtm chef Adj sof

3255

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Octroi de la proposition¹ Promotion Remarque

Occasion Moment Par

Nombre minimal de CR Service d’instruction

accomplis ou d’années de

Cours de répétition de base

Carrière de cadres Grade actuel Âge maximum Âge minimum Service d’instruction des Grade visé cadres service dans le grade inférieur

3.5 Adj EM Adj maj X 4 CR 44 32 Stage de formation de

commandement Grande Unité**

3.6 Adj maj Adj chef X 4 années de service 50 38 **

4.0 Sof et Lt Chef de section X X 2 CR en cas d’octroi de 33 Au- École d’officiers ou sof sup Quartier-maître la proposition lors d’un cun cours spécial pour CR grenadiers et éclaireurs parachutistes* 4.1 Lt Plt Chef de section X 2 CR 34 Au- CR** ou durant le SIF Chef du Promotion au plus tôt: cun mil SL (pas de promo- DDPS – après le 3e CR ou tion trimestrielle) – après 70 jours de SIF mil SL Promotion sans propo- sition: – après le 6e CR ou – après 140 jours de SIF mil SL Quartier-maître X Au- Après le service pra- cun tique lors du SIF (pas de promotion trimestrielle)

3256

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Octroi de la proposition¹ Promotion Remarque

Occasion Moment Par

Nombre minimal de CR Service d’instruction

accomplis ou d’années de

Cours de répétition de base

Carrière de cadres Grade actuel Âge maximum Âge minimum Service d’instruction des Grade visé cadres service dans le grade inférieur

5.0 Lt Cap Médecin de X 1 CR 36 Au- CR** Chef du

Plt bataillon et méde- cun DDPS cin de groupe Commandant X 2 CR, la proposition 36 Au- Service pratique d’unité peut donc être octroyée cun dans une école de au plus tôt à la fin du recrues** 3e CR, en même temps Aide de comman- X qu’une proposition de 36 Au- Service pratique lors dement corps promotion au grade de cun du SIF** de troupe ou plt. Grande Unité

5.1 Plt Cap Quartier-maître X 3 CR 36 Au- CR**

cun

6.0 Cap Maj Quartier-maître X 32 Stage de formation de Chef du Condition: avoir revêtu un commandement Grande DDPS grade d’officier pendant au Unité** moins huit ans Aide de comman- X 3 CR 32 ** dement corps de troupe X 3 CR Au- Service pratique lors À partir de la fonction de cun du SIF** cdt U

3257

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Octroi de la proposition¹ Promotion Remarque

Occasion Moment Par

Nombre minimal de CR Service d’instruction

accomplis ou d’années de

Cours de répétition de base

Carrière de cadres Grade actuel Âge maximum Âge minimum Service d’instruction des Grade visé cadres service dans le grade inférieur

Aide de comman- X 32 Stage de formation de Conditions: avoir travaillé dement Grande commandement Grande au moins trois ans en Unité Unité** qualité de cdt U ou d’aide de commandement dans un corps de troupe et avoir revêtu un grade d’officier pendant au moins huit ans

6.1 Maj Lt col Commandant de X À partir de la fonction 38 ** Chef du

corps de troupe de cdt U: au moins DDPS deux CR en qualité de remplaçant du com- mandant de corps de troupe ou de S3, à l’exception des offi- ciers EMG Aide de comman- X 38 ** dement Grande Unité

3258

Obligations militaires. O RO 2019

Fonction Octroi de la proposition¹ Promotion Remarque

Occasion Moment Par

Nombre minimal de CR Service d’instruction

accomplis ou d’années de

Cours de répétition de base

Carrière de cadres Grade actuel Âge maximum Âge minimum Service d’instruction des Grade visé cadres service dans le grade inférieur

6.2 Lt col Colonel Aide de comman- X La fonction de rempla- 42 **

dement Grande çant du commandant Unité d’une Grande Unité ne peut être exercée que par un ancien com- mandant de corps de troupe.

3259

Obligations militaires. O RO 2019

Octroi de la proposition¹ Promotion Remarque

Occasion Moment Par

Nombre minimal de CR Service d’instruction de

Cours de répétition (CR) accomplis ou d’années de base

Carrière de cadres Grade actuel Âge limite révolu Âge minimum Service d’instruction des

Grade visé cadres service dans le grade inférieur

7.0 Cap/maj Maj EMG X 30 Stage de formation Chef Avoir travaillé au moins

d’État-major général II* du DDPS trois ans en qualité de cdt U et avoir revêtu un grade d’officier pendant au moins huit ans

7.1 Maj EMG Lt col EMG X 37 Stage de formation

d’État-major général III/2**

7.2 Lt col EMG Colonel EMG X 42 Stages de formation

d’État-major géné- ral IV** et V** Officiers généraux Approbation par le chef du DDPS Nomination par le Conseil fédéral (brigadier, divisionnaire, commandant de corps)

3260

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Légende: CdA chef de l’Armée Plt premier-lieutenant 1 Les conditions d’octroi de la proposition Cdt U commandant d’unité sous les ordres Recr recrue ne s’appliquent pas au personnel militaire. duquel les militaires accomplissent Sdt soldat * Promotion en cours de service du service Sgt sergent d’instruction, avec effet administratif au Cdt U SIB commandant d’unité pour le service Sgt chef sergent-chef premier jour suivant ledit service d’instruction de base Sgtm sergent-major d’instruction. Cdt S instr commandant du service d’instruction Sgtm chef sergent-major chef ** Promotion trimestrielle au 01.01 / 01.04 cadres des cadres SIF service d’instruction des formations / 01.07 / 01.10 avec affectation à la fonc- CR cours de répétition SIF mil SL service d’instruction des formations tion. EMG État-major général pour militaires en service long Four fourrier (solde des jours de service effectués Adj chef adjudant-chef Lt lieutenant sans interruption) Adj EM adjudant d’état-major Lt col lieutenant-colonel Sof sous-officier Adj maj adjudant-major Maj major Sof sup sous-officier supérieur Adj sof adjudant sous-officier Mil SL militaire en service long App appointé Cap capitaine CC cours préparatoire de cadres

3261

Obligations militaires. O RO 2019

Annexe 4 (art. 71, al. 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, et 76, al. 3)

Dispositions dérogatoires concernant l’instruction des cadres et les promotions

Ch. 1, titre et légende de fin 1. Officiers de carrière (of carr), à l’exception des membres du service de vol militaire*

Légende: * les dispositions de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV; RS 512.271) et de l’ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire (OMSVM; RS 512.271.1) s’appliquent aux membres du service de vol militaire.

3262

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Ch. 3.2

3.2 Détachement spécial de la police militaire (dét spéc PM)

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

CC et service pratique dans le Remarque Remarque

CC et service pratique dans

Cours de base dét spéc PM Cours pour groupes Cours pour groupes Stage de formation

Carrière de cadres une ER d’intervention II de l’ISP d’officiers dét spéc PM d’intervention III de l’ISP domaine d’affectation Grade visé

3.0 Sgtm X Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du

cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours), ainsi que du stage de formation technique (26 jours)

3.2 Sgtm 33 Au lieu du cours préparatoire de cadres et du

chef service pratique dans une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière 3.3 Adj sof X Au lieu du stage de formation technique logistique Au moins deux ans d’engagement avec (26 jours) et du service pratique dans des services le dét spéc PM d’instruction des formations (26 jours) 4.0 Lt X Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que Au moins deux ans d’engagement avec du cours préparatoire de cadres et du service le dét spéc PM pratique dans une école de recrues (131 jours)

4.1 Plt Avoir revêtu le grade de lieutenant

pendant deux ans au moins

3263

Obligations militaires. O RO 2019

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

CC et service pratique dans le Remarque Remarque

CC et service pratique dans

Cours de base dét spéc PM Cours pour groupes Cours pour groupes Stage de formation

Carrière de cadres une ER d’intervention II de l’ISP d’officiers dét spéc PM d’intervention III de l’ISP domaine d’affectation Grade visé

5.0 Cap X X 33 Au lieu du cours préparatoire de cadres et du

service pratique durant une école de recrues (131 jours), ainsi que du stage de formation technique logistique (26 jours)

3264

Obligations militaires. O RO 2019

Ch. 3.3

3.3 Commandement de la police militaire

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

Cours de base commandement Remarque Remarque

Stage de formation Stage de formation d’officiers CC et service pratique

Cours de spécialistes

Carrière de cadres de commandement corps

Grade visé de la police militaire pour le grade visé police militaire dans le domaine d’affectation de troupe

2.0 Sgt X Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du cours prépara-

toire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours)

2.1 Sgt chef Avoir revêtu le grade de sgt

pendant deux ans au moins 3.0 Sgtm X Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) Avoir revêtu le grade de sgt chef sof séc PM pendant deux ans au moins

3.1 Sgtm X Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et

sof PM du service pratique dans des services d’instruction des forma- tions (26 jours)

3.2 Sgtm chef X

3.3 Adj sof X X Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique Avoir revêtu le grade de sgtm chef dans une école de recrues (131 jours) pendant deux ans au moins

3265

Obligations militaires. O RO 2019

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

Cours de base commandement Remarque Remarque

Stage de formation Stage de formation d’officiers CC et service pratique

Cours de spécialistes

Carrière de cadres de commandement corps

Grade visé de la police militaire pour le grade visé police militaire dans le domaine d’affectation de troupe

3.4 Adj EM X Au lieu du stage de formation de commandement corps de Avoir revêtu le grade de adj sof troupe (33 jours) et du service pratique dans des services pendant deux ans au moins d’instruction des formations (12 jours)

4.0 Lt X Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que du cours

préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours)

4.1 Plt Avoir revêtu le grade de lt pen-

dant deux ans au moins 5.0 Cap X 33 Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique Avoir revêtu le grade de plt dans une école de recrues (131 jours) pendant deux ans au moins

6.0 Maj X Au lieu du service pratique dans le service d’instruction de la

troupe

6.1 Lt col X X Au lieu du service pratique dans le service d’instruction de la

troupe

3266

Obligations militaires. O RO 2019

Ch. 3.4

3.4 Détachement d’élimination de munitions non explosées et de déminage

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

Remarque Remarque

Instruction de base EMUNEX Évaluation professionnelle Stage de formation IEDD, Stage de formation pour

Carrière de cadres Grade visé / fonction experts, AEME 555

Grade de départ DEMUNEX (3 jours) «pro» (329 jours) AEME 552 (84 jours) (189 jours)

2.0 Sgt / spécialiste Sdt / sgt X Instruction pour chef de groupe achevée conformément à d’exploitation l’annexe 2. 3.0 Sgtm / respon- Sgt / X X Au lieu du stage de formation technique (12 à 26 jours) et Promotion au grade de sgtm sans sable Logistique sgt chef du service pratique (0 à 131 jours) en tant que sgtm, le limite d’âge supérieure. La militaire accomplit l’instruction de base professionnelle proposition de perfectionnement EMUNEX (329 jours). est octroyée dans le cadre profes- sionnel. 3.2 Sgtm chef / adj Sgt / X X Au lieu du service pratique (131 jours) en tant que sergent- Promotion au grade de sgtm chef sof exerçant les sgt chef / major d’unité, le militaire accomplit l’instruction de base / adj sof sans limite d’âge supé- fonctions de sgtm professionnelle EMUNEX (329 jours). rieure. La proposition de perfec- spécialiste tionnement est octroyée dans le EMUNEX, de cadre professionnel. collaborateur pour l’instruction et de responsable Logistique

3267

Obligations militaires. O RO 2019

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

Remarque Remarque

Instruction de base EMUNEX Évaluation professionnelle Stage de formation IEDD, Stage de formation pour

Carrière de cadres Grade visé / fonction experts, AEME 555

Grade de départ DEMUNEX (3 jours) «pro» (329 jours) AEME 552 (84 jours) (189 jours)

3.3 Adj sof, Sgtm chef X X X X Au lieu du stage de formation technique (26 jours) et du Avoir revêtu le grade de sgtm expert / adj sof service pratique (26 jours), le militaire effectue le stage de chef pendant au moins quatre ans EMUNEX formation IEDD, AEME 552 (84 jours) et le stage de avant la promotion à celui formation pour experts, AEME 555 (189 jours). d’adj sof (expert EMUNEX). Promotion au grade d’adj sof sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre profes- sionnel. 4.0 Officier subal- Sgt / X X X X Aucun service pratique en tant que chef de section. Le Accomplissement de l’école terne, exerçant les sgt chef / militaire accomplit l’évaluation professionnelle d’officiers sans limite d’âge. La fonctions de chef officier DEMUNEX (3 jours), l’instruction de base EMUNEX proposition est octroyée dans le de détachement subalterne «pro» (329 jours), le stage de formation IEDD, AEME 552 cadre professionnel. Promotion EMUNEX par (84 jours) et le stage de formation pour experts, de lt à plt au plus tôt après trois intérim et de AEME 555 (189 jours). Entrée en fonction par intérim en ans d’exercice de la fonction. collaborateur tant qu’officier subalterne issu de n’importe quelle arme. spécialisé Déve- Après avoir effectué les formations professionnelles, le loppement, militaire assumera pleinement la fonction. technique par intérim

3268

Obligations militaires. O RO 2019

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

Remarque Remarque

Instruction de base EMUNEX Évaluation professionnelle Stage de formation IEDD, Stage de formation pour

Carrière de cadres Grade visé / fonction experts, AEME 555

Grade de départ DEMUNEX (3 jours) «pro» (329 jours) AEME 552 (84 jours) (189 jours)

5.0 Cap, chef de Officier X X X X Formation pour devenir commandant d’unité: stage de Perfectionnement et promotion au détachement subalterne formation de commandement unité (26 jours), service grade de capitaine sans limite EMUNEX et pratique (131 jours) d’âge supérieure. La proposition collaborateur de perfectionnement est octroyée spécialisé Déve- dans le cadre professionnel. loppement, technique 6.0 Maj, officier Cap X X X Stage de formation de commandement corps de troupe, 1re Promotion au grade de major EOD et chef et 2e parties (33 jours) après deux ans au moins Instruction d’exercice de la fonction de chef de détachement EMUNEX ou de collaborateur spécialisé Dévelop- pement, technique. Âge minimum pour la promotion au grade de major = 32 ans. Promotion sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre profes- sionnel.

3269

Obligations militaires. O RO 2019

Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

Remarque Remarque

Instruction de base EMUNEX Évaluation professionnelle Stage de formation IEDD, Stage de formation pour

Carrière de cadres Grade visé / fonction experts, AEME 555

Grade de départ DEMUNEX (3 jours) «pro» (329 jours) AEME 552 (84 jours) (189 jours)

6.1 Lt col dans les Maj X X X Stage de formation de commandement corps de troupe, 1re Promotion au grade de lt col fonctions de chef et 2e parties (33 jours) après deux ans au moins Engagement / d’exercice de la fonction conception ou de d’officier EOD ou de chef Ins- chef EOD truction. Promotion sans limite d’âge. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel.

3270

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Ch. 3.5

3.5 Service de protection préventive de l’armée (SPPA)

Service d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 Promotion dérogeant à l’annexe 3

Remarque Remarque

Stage de formation technique A Cours préparatoire de cadres et Service pratique dans des services pour officier du renseignement ou

service pratique dans une école de

Carrière de cadres d’instruction des formations Stage de formation technique pour

Grade visé la sécurité militaire recrues

4.0 Lt 33 Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours)

5.0 Cap 12–16 33 Au lieu du stage de formation technique (5 à 26 jours), ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours)

Ch. 3.6 Abrogé

3271

Obligations militaires. O RO 2019

Légende à la fin du ch. 3

Légende: ISP Institut suisse de police X Stages de formation professionnelle accomplis dans le cadre des rapports de travail non imputés Lt lieutenant sur la durée totale des services d’instruction. Lt col lieutenant-colonel * Dans sa fonction de milice, le sous-officier de carrière ne peut pas être promu au-delà du grade Maj major directement supérieur à celui qu’il revêt dans sa fonction professionnelle. Of carr officier de carrière Adj chef adjudant-chef Plt premier-lieutenant Adj EM adjudant d’état-major PM police militaire Adj maj adjudant major Recr recrue Adj sof adjudant sous-officier Sdt soldat AEME autorisation d’engager des munitions explosives SFB ESCA stage de formation de base de l’École App appointé des sous-officiers de carrière de Cap capitaine l’armée CC cours préparatoire de cadres Sgt sergent DEMUNEX déminage et élimination de munitions non explosées Sgt chef sergent-chef EOD Explosive Ordnance Disposal Sgtm sergent-major EMG État-major général Sgtm chef sergent-major chef EMUNEX élimination de munitions non explosées Sof carr sous-officier de carrière Four fourrier SP stage de perfectionnement IEDD Improvised Explosive Device Disposal

3272

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Annexe 5 (art. 81, al. 1)

Spécialistes

Peuvent être nommés et incorporés militairement en tant que spécialistes les mili- taires qui:

1. exercent une activité civile auprès des services techniques de Swisscom

(planification/développement, pilotage, entretien, engagement et protection) dans les domaines suivants:

1.1 système «Information par radio de la population par la Confédération en

situation de crise (IPCC)»,

1.2 installations de câbles, notamment à fibres optiques,

1.3 réseau AF et les systèmes qui l’ont remplacé,

1.4 sites en altitude,

1.5 autres systèmes qui seront utilisés à l’avenir pour parvenir aux mêmes buts;

2. exercent une activité civile dans le cadre d’une fonction au sein des Forces

aériennes ou de la Base logistique de l’armée et effectuent des tâches essen- tielles pour l’engagement indépendamment de la situation;

3. remplissent les conditions pour être incorporés en tant que pilotes, pilotes

d’usine, opérateurs de bord, opérateurs de drone, officiers d’engagement de drone, éclaireurs parachutistes et explorateurs de l’armée;

4. disposent de connaissances particulières dans les domaines d’activités sui-

vants:

4.1 maintenance et réparation d’aéronefs,

4.2 sécurité de vol intégrale, planification et conduite de l’engagement com-

prises, 4.3 surveillance et gestion de l’espace aérien, ainsi que planification d’engage- ment et conduite de moyens aériens,

4.4 météorologie aéronautique,

4.5 médecine et psychologie aéronautiques,

4.6 remise en état d’infrastructures des Forces aériennes avec des moyens tech-

niques du génie après une action de l’adversaire,

4.7 médecine humaine,

4.8 médecine dentaire,

4.9 médecine vétérinaire,

4.10 pharmacie,

3273

Obligations militaires. O RO 2019