AS 2019 3367
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Modification du 23 octobre 2019
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets1 est modifiée comme suit:
Art. 25e Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 octobre 2019 1 Les jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de l’annexe 2, ch. 3 (ch. 7, 11, let. a, et 12), de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 mai 2020. 2 Les jouets qui ne sont pas conformes aux autres dispositions de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
II
1 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.
1 RS 817.023.11
2019-2387 3367
O sur les jouets RO 2019
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2019.
23 octobre 2019 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
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Annexe 2 (art. 3, al. 1, let. b)
Exigences de sécurité particulières pour les jouets
Ch. 3 (ch. 7, 11, let. a, et 12)
3. Propriétés chimiques
7. Sans préjudice de l’application des ch. 3 et 4, les valeurs limites de migra-
tion des nitrosamines et des substances nitrosables dans les jouets destinés à des enfants de moins de 36 mois et dans les autres jouets destinés à être mis en bouche, sont les suivantes: a. pour les nitrosamines: 0,05 mg/kg; b. pour les substances nitrosables: 1 mg/kg.
11. Limites lors de l’essai de migration:
a. Sans préjudice de l’application des ch. 3 et 4, les limites ci-après ne doivent pas être dépassées lors de l’essai de migration sur les jouets ou composants de jouets:
Élément ou liaison mg/kg de matière de mg/kg de matière mg/kg de matière jouet sèche, friable, de jouet liquide ou grattée du jouet poudreuse ou souple collante
… Chrome(6+) 0,02 0,005 0,053 …
12. Sans préjudice de l’application des ch. 1 à 3, les jouets ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP2), dibutyl phtalate (DBP3), diiso- butyl phtalate (DIBP4) et butylbenzyl phtalate (BBP5). Les jouets qui peu- vent être mis en bouche par les enfants ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di- isononyl phtalate (DINP6), di-isodecyl phtalate (DIDP7) et di-n-octyl phta- late (DNOP8).
2 No CAS 117-81-7; European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
(Einecs) no 204-211-0
3 No CAS 84-74-2; no Einecs 201-557-4
4 No CAS 84-69-5; no Einecs 201-553-2
5 No CAS 85-68-7; no Einecs 201-622-7
6 No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0; no Einecs 249-079-5 et 271-090-9
7 No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1; no Einecs 247-977-1 et 271-091-4
8 No CAS 117-84-0; no Einecs 204-214-7
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Annexe 4 (art. 8)
Normes techniques pour la sécurité des jouets9 Numéro Titre
SN EN 71-1:2015 + Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques A1:2018 et physiques SN EN 71-2:2011 avec Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité rectificatif A1:2014 SN EN 71-3:2013 avec Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments rectificatif A3:2018 SN EN 71-4:2013 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes SN EN 71-5:2016 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d’expériences chimiques SN EN 71-7:2014 + Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences A2:2018 et méthodes d’essai SN EN 71-8:2018 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et jouets d’activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur SN EN 71-12:2013 Sécurité des jouets – Partie 12: Nitrosamines et substances nitrosables SN EN 71-13:2014 Sécurité des jouets – Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs SN EN 71-14:2018 Sécurité des jouets – Partie 14: Trampolines à usage familial SN EN 62115:2005 avec Jouets électriques – Sécurité amendement A2:2011 et rectificatif AC:2011 avec amendement A11:2012 et rectificatif AC:2013 avec amendement A12:2015
9 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.
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