AS 2019 3421
Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2019
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2019
du 25 octobre 2019
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs 1, arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1795 pour l’année 2019.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 23 octobre 2018 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20182 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2019.
25 octobre 2019 Office fédéral de l’agriculture: Andrea Leute
RS 910.132.81