AS 2019 3565

Ordonnance sur l'aménagement du territoire

Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

Modification du 13 novembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire1 est modifiée comme suit:

Ch. 2 et 5 Vu l’art. 38a, al. 5, LAT et l’art. 52a, al. 5, de la présente ordonnance, aucune nou- velle zone à bâtir ne peut être créée dans les cantons suivants:

2. Canton de Lucerne, tant que la modification du 9 septembre 2019 de la loi

du 7 mars 1989 sur l’aménagement et les constructions du canton de Lucerne (Planungs- und Baugesetz [PBG; SRL 735]) n’est pas entrée en vigueur

5. Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2019.

13 novembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 700.1

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Aménagement du territoire. O RO 2019

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