AS 2019 4087

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 17 avril 2019 (RO 2019 1495; RS 814.81)

Annexe 2.10, ch. 2.1, al. 3, let. c, ch. 3 Ne concerne que le texte italien.

3 décembre 2019 Chancellerie fédérale

2019-4006 4087

O sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Erratum RO 2019