AS 2019 4733

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)

Modification du 6 décembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’écono- mie, de la formation et de la recherche1 est modifiée comme suit:

2ter Le SECO est le service spécialisé dans l’analyse d’impact de la réglementation (AIR). Il fournit les bases méthodologiques des AIR, et conseille et épaule les autres unités administratives dans la réalisation de ces analyses.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.

6 décembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 172.216.1

2019-3324 4733

Organisation du Département fédéral de l’économie, RO 2019 de la formation et de la recherche. O