AS 2019 985
Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication
Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)
Modification du 12 mars 2019
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:
I
1 L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de
télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2019.
12 mars 2019 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger
1 RS 784.101.21
2018-4094 985
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2019
Annexe 2 (art. 2, al. 1)
Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 No Titre du document Edition
RIR0000 Prescription technique d’interface: document de base 9 RIR0101 Communication aéronautique 8 RIR0102 Navigation aéronautique 7 … RIR0105 Télémétrie/télécommandes aéronautiques 2 RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 13 RIR0203 Services pour réalisation de programmes et d’événements spéciaux 19 (PMSE) RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 9 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 23 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 16 RIR0503 Téléphones sans fil 8 RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 10 RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 8 … RIR0702 Sondes météorologiques 6 RIR0703 Radars météorologiques 7 RIR0705 Wind-Profiler 5 RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 12 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 14 RIR0809 Systèmes de radionavigation par satellite (RNSS) 3 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 14 RIR1004 Radiorepérage 14 RIR1005 Applications inductives 12 RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 16 RIR1007 Télécommandes de modèles réduits 8 RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 17 RIR1009 Microphones sans fil 23 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 14 … RIR1012 Télématique des transports et du trafic (TTT) 12
2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).
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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2019
No Titre du document Edition
RIR1013 Applications audio sans fil 15 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 11 RIR1023 Applications à bande ultra large (UWB) 9 RIR1101 Equipements radioamateurs 12 RIR1102 Equipements radio CB 8 …
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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2019
Annexe 5 (art. 4, al. 2, et 6)
Prescriptions techniques et administratives diverses No Titre du document3 Edition
PTA 5.1 Prescriptions techniques et administratives concernant les installa- 4 (art. 6) tions de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) PTA 5.2 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 2 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices dans les établissements d’exécution des peines PTA 5.3 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 2 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles pour les autorités de police et d’exécution des peines PTA 5.4 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 1 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication exploitées par les autorités de police et de poursuite pénale
3 Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Autres prescriptions.
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