AS 2020 1105

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Modification du 27 mars 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 7 de l’ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres1 est abrogée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 mars 2020 à 0 h 002.

27 mars 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 952.03 2 Publication urgente du 27 mars 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-0891 1105

Ordonnance sur les fonds propres RO 2020