AS 2020 1175
AS 2020 1175
Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)
Modification du 12 mars 2020
L’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 15, al. 3, de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20041, arrête:
I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004 sont modifiées con- formément aux textes ci-joints.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2020.
12 mars 2020 Office fédéral de l’environnement: Christine Hofmann
1 RS 814.82
2019-3996 1175
O PIC RO 2020
Annexe 1 (art. 2, al. 1, let. a)
Substances interdites ou strictement réglementées en Suisse
Le symbole # est inséré après «Hexabromocyclododécanes (HBCDD)», «alpha- hexabromocyclododécane», «bêta-hexabromocyclododécane», «gamma-hexabro- mocyclododécane» et «Phorate».
O PIC RO 2020
Annexe 2 (art. 2, al. 1, let. b)
L’entrée suivante est insérée après «Pentachlorophénol et ses sels et esters»:
Substance/Préparation pesticide extrêmement dangereuse No CAS Catégorie correspondant(s)
... ... ... Phorate 298-02-2 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après «Pentabromodiphényléther commercial, y com- pris les substances suivantes»:
Substance/Préparation pesticide extrêmement dangereuse No CAS Catégorie correspondant(s)
... ... ... Hexabromocyclododécane 25637-99-4 Produit à usage 3194-55-6 industriel
134237-50-6 134237-51-7 134237-52-8
Les entrées concernant les composés du tributylétain sont supprimées.
O PIC RO 2020
Les entrées suivantes sont insérées après «Phosphate de tri-2,3-dibromopropyle»:
Substance/Préparation pesticide extrêmement dangereuse No CAS Catégorie correspondant(s)
... ... ... Tous les composés du tributylétain, Pesticide/Produit à en particulier: usage industriel** – l’oxyde de tributylétain 56-35-9 – le fluorure de tributylétain 1983-10-4 – le méthacrylate de tributylétain 2155-70-6 – le benzoate de tributylétain 4342-36-3 – le chlorure de tributylétain 1461-22-9 – le linoléate de tributylétain 24124-25-2 – le naphténate de tributylétain 85409-17-2 ** Tous les composés du tributylétain sont inscrits à l’annexe III de la Convention PIC dans la catégorie «pesticide» ainsi que la catégorie «produit à usage industriel». Ces produits chimiques ont d’abord été inscrit à l’annexe III dans la catégorie «pesticide» par la décision RC-4/5 de la Conférence des Parties. L’amendement à l’annexe III est entré en vigueur le 1er février 2009. L’annexe III a ensuite été amendée par la décision RC-8/5 de la Confé- rence des Parties pour inclure tous les composés du tributylétain dans la catégorie «produit à usage industriel», avec l’entrée en vigueur de cet amendement le 15 septembre 2017.