AS 2020 1393

Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Protocole additionnel du 24 janvier 2002 à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine

RS 0.810.22; RO 2010 867

Champ d’application le 16 avril 2020, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Portugal 11 mai 2017 1er septembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2010 867, 2013 1087

et 2016 463. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1091 1393

Transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine. Prot. add. RO 2020