AS 2020 1469

Protocole du 12 juillet 1974 relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral

Protocole du 12 juillet 1974 relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral

RS 0.192.110.942.7; RO 1982 632

Champ d’application le 21 avril 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne**2 2 juillet 1975 25 juillet 1975 Espagne 20 septembre 2017 A 20 septembre 2017 Royaume-Uni*3 25 septembre 2012 A 25 septembre 2012 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes originaux peuvent être obtenus à la DDIP/DFAE, Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 632, 1985 1348 et 2013 1239. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner l’objection de cet État à l’encontre d’une déclaration territoriale d’un autre État partie.

3 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.

2020-1134 1469

Privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour des RO 2020 recherches astronomiques dans l’hémisphère austral. Prot.