AS 2020 1799

Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique

Convention du Conseil de l’Europe du 30 janvier 2017 sur la coproduction cinématographique (révisée)

RS 0.443.3; RO 2019 2353

Champ d’application le 12 mai 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Bulgarie 10 décembre 2019 1er avril 2020 Hongrie 10 septembre 2019 1er janvier 2020 Monténégro 9 août 2019 1er décembre 2019 Slovénie* 23 janvier 2020 1er mai 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2019 2353.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1393 1799

Coproduction cinématographique. Conv. du Conseil de l’Europe RO 2020

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