AS 2020 1829

Ordonnance sur les substances explosibles

Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

Modification du 27 mai 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs1 est modifiée comme suit:

Art. 58a Dispense de l’obligation de participer à une formation complémentaire pendant la pandémie de COVID-19 L’obligation de participer à un cours complémentaire au sens de l’art. 58, al. 2, ne s’applique pas aux titulaires de permis ayant passé leur dernier examen ou suivi leur dernière formation complémentaire après le 31 décembre 2014.

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 28 mai 2020 à 0 h 002.

2 Elle a effet jusqu’au 27 janvier 2021; dès le jour suivant, la modification qu’elle contient est caduque.

27 mai 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 941.411 2 Publication urgente du 27 mai 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-1571 1829

O sur les explosifs RO 2020

1830