AS 2020 2239

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA)

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)

Modification du 27 mai 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2, let. b, j, k et l

2 Il tient compte:

b. ne concerne que le texte allemand j. de la CXL au cas où elle a été définie; k de la limite maximale de résidus du règlement (CE) n o 396/20052 au cas où elle a déjà été fixée dans cet acte; l. dans le cas d’une demande de tolérances à l’importation au sens de l’art. 7 dans un autre pays, des bonnes pratiques phytosanitaires ou d’emploi des biocides qui régissent le cas échéant l’utilisation conforme d’une substance active dans ce pays;

1 RS 817.021.23 2 Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil; JO L 70 du 16.3.2005, p. 1, dans la version en vigueur dans l’UE

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Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents RO 2020

Art. 7, al. 1 1 Sur demande, l’OSAV peut fixer des tolérances à l’importation en ce qui concerne les résidus pour des emplois de produits phytosanitaires ou biocides non prévus en Suisse.

Art. 8, al. 2 Abrogé

Art. 13b Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 1 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. 2 Par dérogation à l’al. 1, les limites maximales de résidus définies dans l’ancien droit pour les substances actives buprofézine, diflubenzuron et linuron utilisées dans ou sur les denrées alimentaires restent encore applicables jusqu’au 31 décem- bre 2020.

1 Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

2 L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.

27 mai 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents RO 2020

Annexe 1 (art. 1, al. 2, et 8, al. 1)

Produits d’origine végétale ou animale pour lesquels des limites maximales de résidus s’appliquent

1 Remarque explicative

La liste des produits d’origine végétale ou animale selon l’annexe I, parties A et B, du règlement (CE) no 396/20053 s’applique. Les produits non répertoriés dans cette liste sont mentionnés dans le tableau de la présente annexe.

2 Remarque explicative concernant l’annexe I du règlement (CE)

no 396/2005 Le fait qu’un produit soit mentionné dans l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 ne signifie pas qu’il s’agit d’une denrée alimentaire.

3 Tableau

1 2 3 4 5

Code Catégorie, groupe ou Principal produit du groupe Dénomination scientifique Portion du produit pour sous-groupe ou du sous-groupe laquelle la LMR s’applique

poissons produit entier foie de poisson œufs de poisson crustacés produit entier échinodermes produit entier mollusques produit entier

3 Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, JO L 70 du 16.3.2005, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1049, JO L 189 du 26.7.2018, p. 9.

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents RO 2020

Annexe 2 (art. 3, al. 3 et 5, 8, al. 1, let. a, et 3, let. c)

Limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides4

4 La liste des limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée gratuitement à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne ou téléchargée à l’adresse www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases légales et documents d’application > Législation. Elle est applicable dans sa teneur du 1ère juillet 2020.

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents RO 2020

Annexe 3 (art. 4 et 8, al. 1, let. b)

Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique

Ch. 2 Tableau Les termes ci-après sont ajoutés (dans l’ordre alphabétique): – Mélange de terpène (QRD 460) – Parois cellulaires de Saccharomyces cerevisiae (souche LAS 117) – Soufre

Correction rédactionnelle dans le texte allemand

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents RO 2020