AS 2020 2891

Convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages

Convention douanière du 6 octobre 1960 relative à l’importation temporaire des emballages

RS 0.631.244.53; RO 1963 441

Champ d’application le 26 juin 2020, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Aruba 1er janvier 1986 1er janvier 1986 Curaçao a 21 novembre 1962 22 février 1963 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 21 novembre 1962 22 février 1963 Sint Maarten a 21 novembre 1962 22 février 1963 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1963 441, 1974 1545,

1982 1253, 1987 1019, 1989 385 et 2005 3573.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1916 2891

Importation temporaire des emballages. Conv. douanière RO 2020