AS 2020 3333

Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

Accord du 10 mai 1973 instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

RS 0.421.091; RO 1974 1332

Champ d’application le 30 juin 2020, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lituanie 3 juin 2019 A 3 juin 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1332, 1978 1490,

1985 1339, 1987 801, 1989 131, 2004 4139, 2009 3873, 2014 3203 et 2019 1037.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1941 3333

Laboratoire européen de biologie moléculaire. Ac. RO 2020