AS 2020 3429

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets et transferts de polluants

RS 0.814.08; RO 2009 5133

Champ d’application le 6 juillet 2020, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Kazakhstan 24 janvier 2020 A 23 avril 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 5133, 2012 1665,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2032 3429

Registres des rejets et transferts de polluants. Prot. RO 2020

3430