AS 2020 3431

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.20; RO 1997 835

Champ d’application le 6 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Sénégal 31 août 2018 A 29 novembre 2018 Tchad 22 février 2018 A 23 mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 835, 2004 4007,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2039 3431

Protection et utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs RO 2020 internationaux. Conv.

3432