AS 2020 3547

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) (Port du masque obligatoire dans les aéronefs; grandes manifestations)

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) (Port du masque obligatoire dans les aéronefs; grandes manifestations)

Modification du 12 août 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 19 juin 2020 situation particulière¹ est modifiée comme suit:

Art. 3a Voyageurs dans les transports publics Les voyageurs dans les véhicules de transports publics comme les trains, les trams, les bus, les bateaux, les aéronefs et les remontées mécaniques doivent porter un masque facial. Sont exemptés: a. les enfants de moins de 12 ans; b. les personnes pouvant attester qu’elles ne peuvent pas porter de masque fa- cial pour des raisons particulières, notamment médicales.

2 Sont réputés véhicules de transports publics au sens de l’al. 1:

a. les véhicules des entreprises titulaires d’une concession au sens de l’art. 6 ou d’une autorisation au sens de l’art. 8 de la loi du 20 mars 2009 sur le trans- port de voyageurs²; font exception les téléskis et les télésièges; pour ceux-ci, les mesures définies par l’exploitant dans le plan de protection s’appliquent; b. les aéronefs d’entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation con- formément à l’art. 27 ou 29 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation³, utilisés pour le trafic de lignes ou charter.

2020-2285 3547

O COVID-19 situation particulière (Port du masque obligatoire dans les aéronefs; RO 2020 grandes manifestations)

Art. 15, al. 3 et 4

3 Abrogé

4 Les art. 6, al. 1, et 13, let. b, ont effet jusqu’au 30 septembre 2020.

II L’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 20204 est modifiée comme suit:

Art. 29, al. 2 et 3 Elle a effet jusqu’au 13 septembre 2020.

3 Abrogé

III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 2020 à 0 h 005.

12 août 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

4 RS 818.101.24 5 Publication urgente du 12 août 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)