AS 2020 3549

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (Diplomates)

Modification du 12 août 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 1, let. b, ch. 4

1 Sont exemptées de la quarantaine visée à l’art. 2 les personnes:

b. dont l’activité est absolument nécessaire au maintien:

4. des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse;

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 2020 à 0 h 002.

12 août 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 818.101.27 2 Publication urgente du 12 août 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-2373 3549

O COVID-19 mesures dans le domaine RO 2020 du transport international de voyageurs (Diplomates)