AS 2020 3819

Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail

RS 0.822.724.4; RO 2003 1620

Champ d’application le 8 septembre 2020, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Angola 24 avril 2020 24 avril 2021 Cap-Vert 10 janvier 2020 10 janvier 2021 Croatie 26 février 2020 26 février 2021

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1620, 2005 4447,

2008 33, 2010 3539, 2013 409, 2015 2735, 2018 3039 et 2019 3521.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2750 3819

Consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre RO 2020 des normes internationales du travail. Conv. no 144