AS 2020 4473

Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Accord1 du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1085

1. Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15)

du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies a décidé les modifications des annexes A et B de l’Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des mar- chandises dangereuses par route (ADR) lors de ses 105 e, 106e et 107e (2018 et 2019) sessions. Il s’agit des modifications du document ECE / TRANS / WP.15 / 249 ainsi que de la liste supplémentaire de modifications dans le document ECE/TRANS/WP.15/249/Add.1 du 2 juin 2020, qui a été envoyée aux participants du groupe de travail WP.15 et sur laquelle aucune objection n’a été soulevée. Les modifications sont adoptées.

2. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Elles ne sont pu-

bliées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

15 septembre 2020 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

1 La Conférence des parties contractantes à l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route du Comité des trans- ports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe a notifié le 31 mai 2019 la modification du titre de l’ADR, dans lequel l’adjectif «européen» a été supprimé.

2020-1630 4473

Transport international des marchandises dangereuses par route. Ac. RO 2020