AS 2020 4475

Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires,

Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969

RS 0.747.305.412; RO 1982 1326

Champ d’application le 8 octobre 2020, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus 4 octobre 2019 A 4 janvier 2020 Bosnie et Herzégovine 8 mai 2018 A 8 août 2018 Nauru 18 juin 2018 A 18 septembre 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 1326, 1983 234, 1984 269, 1985 245, 1986 833,1987 1122, 1989 403, 1990 1699, 2005 1299, 2008 671,

2010 847, 2013 2103 et 2018 1233.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Jaugeage des navires. Conv. internationale de 1969 RO 2020

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