AS 2020 5429

Ordonnance sur l'encouragement de la culture

Ordonnance sur l’encouragement de la culture (OLEC)

Modification du 25 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2011 sur l’encouragement de la culture1 est modifiée comme suit:

Art. 4, phrase introductive Par relève, on entend les personnes:

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 442.11

2020-2885 5429

Encouragement de la culture. O RO 2020

5430