AS 2020 579

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 12 février 2020

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2019-II-5.3 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par la prescription suivante: Art. 1.11

II Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 2020.

12 février 2020 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler