AS 2020 5931

Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel

Modification du 16 novembre 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 29 novembre 2016 instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patri- moine culturel1 est modifiée comme suit:

Art. 5, let. a, ch. 4 La contribution d’exploitation est versée: a. aux réseaux thématiques suivants:

4. l’association Bibliosuisse;

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

16 novembre 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 442.121.1

2020-3099 5931

Régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers RO 2020 en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel. O du DFI