AS 2020 6157

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 26 novembre 2020

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Texte du règlement: Art. 1.08, ch. 5 et 6 Art. 4.07, ch.3, 2ème phrase (en vigueur du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023) Art. 7.01, ch. 5