AS 2020 621

Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

Accord commercial du 30 mars 1954 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Prorogation de l’accord Par échange de notes des 29 janvier 2020 et 12 février 2020, la Suisse et Cuba ont convenu de proroger l’accord commercial du 30 mars 1954 conformément à son art. VIII pour une nouvelle période de trois ans, à savoir du 1 er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.

2020-0406 621

Ac. commercial avec Cuba RO 2020