AS 2021 102

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 16 février 2021

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 36 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est mo- difiée comme suit:

Ch. 4 N° 07.4 est remplacé par la version suivante:

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro Désignation de la marchandise Contingent tarifaire du contingent (en tonnes) tarifaire [1] [1] [1]

…

pour 2021: dès le 1er mars et jusqu’au 31 décembre 1500 …

1 RS 916.01

2021-0241 RO 2021 102

O sur les importations agricoles RO 2021 102

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2021.

16 février 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer