AS 2021 179

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules lourds / conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 26 mars 2021

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) arrête:

I L’ordonnance du SEFRI du 23 août 2012 sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules lourds / conducteur de véhicules lourds avec certificat fédé- ral de capacité (CFC)¹ est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 2 et 3

2 Abrogé

3 Les courses d’apprentissage sont régies par les art. 15 de la loi fédérale du 19 dé- cembre 1958 sur la circulation routière² et 150, al. 6, de l’ordonnance du 27 octo- bre 1976 réglant l’admission à la circulation routière³.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2021.

26 mars 2021 Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Josef Widmer Directeur suppléant