AS 2021 451

Règlement de service de l’armée

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Règlement de service de l’armée (RSA)

Modification du 30 juin 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement de service de l’armée du 22 juin 19941 est modifié comme suit:

Ch. 56, al. 1 et 3

1 Les militaires peuvent s’adresser directement à leur commandant, au médecin de

troupe, à l’aumônier, au Service social de l’armée, au Service psycho-pédagogique de l’armée et au Service de médiation de l’armée pour toute question ou affaire person- nelle. 3 Les personnes et les services mentionnés à l’al. 1 organisent l’assistance et les con- seils en faisant appel à des spécialistes.

Ch. 74, al. 3, première phrase 3 En principe, le service de garde est effectué avec l’arme à feu et des munitions de combat.

Ch. 100, al. 2

2 Les militaires peuvent s’adresser directement à leur commandant, au médecin de

troupe, à l’aumônier, au Service social de l’armée, au Service psycho-pédagogique de l’armée et au Service de médiation de l’armée pour toute question ou affaire person- nelle.

1 RS 510.107.0

2021-2347 RO 2021 451

Armée suisse. R de service RO 2021 451

Ch. 100a Service de médiation de l’armée 1 Le Service de médiation de l’armée conseille les militaires qui ont des problèmes en lien avec le service militaire. Il coordonne ses activités avec les personnes et les ser- vices mentionnés au ch. 100, al. 2. 2 Il exerce sa fonction de manière indépendante et n’est pas lié par des instructions. Il traite les demandes qui lui sont adressées de manière confidentielle. 3 Il est habilité à s’entretenir avec les personnes concernées ainsi qu’avec les services compétents de l’armée, de l’administration militaire ou du DDPS et à leur donner des recommandations. Dans le cadre de ses entretiens et de ses recommandations, il ne révèle pas l’identité de la personne qui consulte, à moins que celle-ci n’ait donné son consentement par écrit.

II L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la dé- fense, de la protection de la population et des sports2 est modifiée comme suit:

Art. 6, let. g Sont rattachés administrativement au Secrétariat général: g. le Service de médiation de l’armée.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

30 juin 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 RS 172.214.1

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