AS 2021 487

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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 4 août 2021

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie, vu l’art. 84, let. a et b, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)1, arrête:

I Les annexes 2 et 3 OChim sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2021.

4 août 2021 Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy

1 RS 813.11

2021-2632 RO 2021 487

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Annexe 2 (art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)

Liste des exigences techniques déterminantes

Ch. 1, note de bas de page

1 Exigences techniques pour la classification, l’étiquetage

et l’emballage des substances et des préparations Les annexes I à VII du règlement UE-CLP2 s’appliquent à la classification, à l’étique- tage et à l’emballage des substances et des préparations.

Ch. 2 let. b

2 Méthodes d’essais relatives aux propriétés des substances

et des préparations Les essais visant à déterminer les propriétés des substances et des préparations doivent être réalisés: b. selon les Lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chi- miques (OECD Guidelines for the Testings of Chemicals) dans leur version du 14 juin 20213, ou

Ch. 12

12 Disposition transitoire de la modification du 4 août 2021

Les substances qui sont listées dans le règlement (UE) 2021/8494 (17e ATP), ainsi que les préparations qui en contiennent, dont la classification et l’étiquetage ne remplis- sent pas les exigences dudit règlement, peuvent être remises jusqu’au 16 décem- bre 2022.

2 Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2021/849, JO L 188 du 28.5.2021, p. 27 3 Les lignes directrices de l’OCDE relatives aux essais de produits chimiques peuvent être consultées gratuitement à l’adresse suivante: www.oecd-ilibrary.org/environment/oecd- 4 Règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classifica- tion, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, version du JO L 188 du 28.5.2021, p. 27

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Annexe 3 (art. 5, al. 2 et 3, 19, let. c et d, 70, al. 1, et 84, let. b)

Note de bas de page du titre

Liste des substances extrêmement préoccupantes («liste des substances candidates»)5

5 Le contenu de la liste des substances candidates n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement à l’adresse www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Légis- lation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits chimiques. Elle est applicable dans sa teneur du 1er septembre 2021 et contient 211 substances et groupes de substances.

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