AS 2021 56

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 15 octobre 2016

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 27 janvier 2021, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Angola 16 novembre 2020 14 février 2021 Cap-Vert 28 octobre 2020 26 janvier 2021 Malaisie 21 octobre 2020 19 janvier 2021 Saint-Marin 20 octobre 2020 18 janvier 2021

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2018 5421,

2019 601 2255 2663, 2020 251 563 3491 3959 4655. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

2021-0256 RO 2021 56

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2021 56 Am. au Prot. de Montréal