AS 2021 561

Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle

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Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle (Ordonnance sur le personnel de la HEFP)

du 29 avril 2021 Approuvée par le Conseil fédéral le 1er septembre 2021

Le Conseil de la Haute école fédérale en formation professionnelle (Conseil de la HEFP), vu l’art. 10, al. 2, let. c, de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP¹, vu l’art. 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération², arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance régit les rapports de travail du personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). 2 Pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglementation particu- lière, les actes suivants sont applicables: a. ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)³; b. ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le per- sonnel de la Confédération⁴; c. ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données per- sonnelles du personnel de la Confédération⁵.

RS 412.106.141

2021-2977 RO 2021 561

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Art. 2 Compétence pour les décisions de l’employeur

1 Sont compétents pour les décisions de l’employeur:

a. le président du Conseil de la HEFP, pour les rapports de travail du directeur, du directeur suppléant, des collaborateurs du secrétariat du conseil et des autres membres de la direction; b. la direction, pour les rapports de travail avec le reste du personnel.

2 La direction peut déléguer au directeur la compétence visée à l’al. 1, let. b.

Section 2 Politique du personnel

Art. 3 Principes 1 Dans sa politique du personnel, la HEFP tient compte des objectifs en matière d’en- seignement, de recherche et de prestations. 2 La direction est responsable du développement et de la mise en œuvre de la politique du personnel.

Art. 4 Protection de la personnalité et de la santé 1 La HEFP dispose d’un service interne chargé de conseiller et soutenir les collabora- teurs en matière de protection de la personnalité et de santé.

2 Elle désigne en outre un service de contact externe.

Art. 5 Développement du personnel et maintien des compétences 1 La direction élabore des plans de développement et de carrière pour les catégories de personnel. 2 La HEFP participe de manière adéquate aux frais de formation continue. Les droits et obligations mutuels peuvent être établis dans des conventions à cet effet.

Art. 6 Nomination au titre de professeur

1 La direction peut proposer au Conseil de la HEFP de nommer un collaborateur au

titre de professeur en formation professionnelle HEFP si le candidat remplit les con- ditions suivantes: a. il est engagé à la HEFP sur la base d’un contrat de durée indéterminée pré- voyant un taux d’occupation d’au moins 50 %; b. il est titulaire d’un diplôme d’une haute école complété par un doctorat; c. il dispose d’une expérience professionnelle de plusieurs années; d. il possède une des qualifications suivantes:

1. des compétences méthodologiques et didactiques et un lien avéré avec le

champ d’activité professionnel,

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2. une thèse d’habilitation ou une attestation de publications scientifiques

équivalentes et de résultats de recherche notables.

2 Il n’existe pas de droit à la nomination.

3 Le titre de professeur en formation professionnelle HEFP est une désignation de fonction. Il ne peut être utilisé que jusqu’au terme des rapports de travail avec la HEFP.

Art. 7 Rapport 1 La direction examine périodiquement si les objectifs de la politique du personnel sont atteints. Elle établit à ce sujet un rapport destiné au Conseil de la HEFP.

2 Le rapport comprend notamment les points suivants:

a. mise en œuvre du développement du personnel et du maintien des compé- tences; b. composition du personnel; c. satisfaction au travail; d. application du système salarial; e. frais de personnel. 3 Le rapport est porté à la connaissance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.

Art. 8 Plan social 1 Si la HEFP doit licencier au moins 10 % de ses collaborateurs pour des raisons éco- nomiques ou des raisons d’exploitation, elle élabore un plan social. 2 La direction soumet au Conseil de la HEFP une proposition visant à élaborer un plan social. 3 Pour l’élaboration du plan social, elle se fonde sur le droit du personnel de la Con- fédération. 4 Elle consulte les partenaires sociaux et soumet le plan au Conseil de la HEFP pour approbation.

Section 3 Création et résiliation des rapports de travail

Art. 9 Mise au concours des postes

1 La HEFP met au concours les postes à pourvoir.

2 Les exceptions sont régies par l’art. 22, al. 2, OPers6.

6 RS 172.220.111.3

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3 Les postes à pourvoir qui ne sont pas exclus de l’obligation d’une mise au concours publique sont annoncés aux offices régionaux de placement.

Art. 10 Période d’essai 1 La période d’essai est de trois mois; elle peut aller jusqu’à six mois pour les colla- borateurs ayant des fonctions d’enseignement ou de recherche. 2 En cas de changement de fonction ou dans le cas de rapports de travail de durée déterminée, la période d’essai peut être réduite voire supprimée.

Art. 11 Délai de résiliation pour les collaborateurs ayant des fonctions d’enseignement Après la période d’essai, les rapports de travail des collaborateurs ayant des fonctions d’enseignement peuvent être résiliés à la fin d’un semestre, en respectant un délai de résiliation de trois mois ou, à compter de la dixième année de service, de quatre mois.

Section 4 Fonction, salaire et prestations salariales accessoires

Art. 12 Évaluation des fonctions

1 La direction définit 20 classes de fonctions.

2 Elle définit les profils d’exigences en fonction des exigences opérationnelles de la HEFP, du domaine d’activité et de l’étendue des responsabilités. 3 L’affectation des profils d’exigences aux classes de fonctions est réglée dans la grille des fonctions figurant à l’annexe 1.

Art. 13 Salaire 1 Le salaire de départ est déterminé à l’intérieur de la fourchette de la classe de fonc- tions correspondante conformément à l’échelle des salaires figurant à l’annexe 2. 2 Le salaire de départ est déterminé en prenant en considération de manière adéquate la qualification, l’expérience professionnelle et extra-professionnelle de la personne à engager, ainsi que la situation sur le marché du travail.

3 Il n’existe pas de droit à une indemnité de résidence.

Art. 14 Évaluation des prestations 1 Une fois par an, les supérieurs hiérarchiques effectuent une évaluation des presta- tions et du comportement de leurs collaborateurs.

2 L’évaluation des prestations et du comportement est formulée comme suit:

a. la personne dépasse les objectifs et les attentes clairement et dans tous les domaines importants; b. la personne dépasse les objectifs et les attentes;

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c. la personne remplit pleinement les objectifs et les attentes; d. la personne remplit la plupart des objectifs et des attentes; e. la personne ne remplit pas les objectifs et les attentes dans des domaines importants; f. la personne ne remplit pas les objectifs et les attentes; 3 Si un collaborateur ne remplit pas les objectifs et les attentes, des mesures appro- priées sont mises en place.

Art. 15 Évolution du salaire 1 Chaque année, un montant pouvant être alloué à l’évolution de la masse salariale est défini dans le cadre du budget de la HEFP. 2 L’évolution individuelle du salaire repose sur l’évaluation annuelle des prestations.

3 La direction définit chaque année le nombre d’échelons à attribuer par évaluation.

4 Le salaire peut être augmenté de 7 échelons au maximum par an.

5 Les collaborateurs dont l’évaluation des prestations correspond à l’art. 14, al. 2, let. e ou f, sont exclus de l’évolution du salaire.

Art. 16 Adaptation de l’échelle des salaires 1 La direction révise annuellement les salaires et leur échelonnement et, le cas échéant, adapte l’échelle des salaires en fonction des ressources disponibles, dans les limites toutefois du montant de la compensation du renchérissement octroyée. 2 La compensation du renchérissement et l’augmentation du salaire réel sont fixées après négociations avec les partenaires sociaux, et les montants maximaux des salaires sont augmentés en conséquence. 3 La compensation du renchérissement et l’augmentation du salaire réel ne peuvent excéder celles qui sont octroyées au personnel de l’administration fédérale centrale.

Art. 17 Prévoyance professionnelle 1 Les collaborateurs jusqu’à la classe de fonctions 11 sont assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle dans le plan standard, ceux des classes supérieures dans le plan pour cadres. 2 Le salaire ainsi que les éléments du salaire sont assurés, dans le cadre des disposi- tions réglementaires, auprès de la Caisse fédérale de pensions comme suit: a. le salaire mensuel, l’évolution du salaire visée à l’art. 15 et les adaptations exceptionnelles du salaire visées à l’art. 40 OPers7 dans la limite du montant maximal de la classe de fonctions; b. le salaire horaire, le salaire journalier et le salaire moyen visés à l’art. 38 OPers;

7 RS 172.220.111.3

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c. les primes de fonction visées à l’art. 46 OPers; d. les allocations spéciales visées à l’art. 48 OPers; e. les primes de prestations visées à l’art. 49 OPers; f. les allocations liées au marché de l’emploi visées à l’art. 50 OPers; g. la compensation du renchérissement visée à l’art. 16.

Art. 18 Accueil extrafamilial des enfants La HEFP peut participer aux frais des collaborateurs pour l’accueil extrafamilial des enfants.

Section 5 Maladie et accident

Art. 19 Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident 1 La HEFP peut souscrire pour ses collaborateurs une assurance d’indemnités journa- lières en cas de maladie ou d’accident. Elle peut prendre en charge l’intégralité ou une partie de la prime d’assurance contre les accidents non professionnels. 2 En cas d’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, la protection contre les licenciements est régie par l’art. 336c, al. 1, let. b, du code des obligations8, dans le respect des délais applicables.

Art. 20 Durée et étendue du maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident 1 En cas d’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, le salaire est versé, après expiration de la période d’essai, pendant 720 jours ou jusqu’au recouvre- ment de la pleine capacité de travail. 2 Le versement se fonde sur l’échelonnement suivant en pourcentage du salaire avant le début de l’incapacité de travailler: a. durant les années de service 1 à 3:

1. 100 % jusqu’au 60e jour,

3. 80 % à partir du 366e jour;

b. durant les années de service 4 à 6:

1. 100 % jusqu’au 90e jour,

3. 80 % à partir du 366e jour;

c. durant les années de service 7 à 10:

1. 100 % jusqu’au 180e jour,

8 RS 220

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3. 80 % à partir du 366e jour;

d. à partir de la 11e année de service:

1. 100 % jusqu’au 270e jour,

3. 80 % à partir du 366e jour.

3 Pendant la période d’essai, l’intégralité du salaire est versée.

Section 6 Horaire de travail fondé sur la confiance et vacances

Art. 21 Horaire de travail fondé sur la confiance 1 L’horaire de travail fondé sur la confiance s’applique au directeur et aux autres membres de la direction. L’horaire de travail fondé sur la confiance peut être convenu avec les collaborateurs à partir de la classe de fonctions 12.

2 Les collaborateurs concernés reçoivent:

a. une indemnité représentant 6 % du salaire annuel; b. 10 jours de congé par an pour un taux d’occupation de 100 %, ou c. une bonification de 100 heures par an sur un compte pour congé sabbatique pour un taux d’occupation de 100 %. 3 Si le taux d’occupation est inférieur à 100 %, le nombre de jours de congé ou la bonification sur un compte pour congé sabbatique sont réduits proportionnellement au taux d’occupation.

Art. 22 Vacances des collaborateurs ayant des fonctions d’enseignement Les collaborateurs ayant des fonctions d’enseignement prennent en principe leurs vacances pendant les périodes où aucun cours n’est donné.

Section 7 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 10 novembre 2015 sur le personnel de l’IFFP9 est abrogée.

Art. 24 Dispositions transitoires 1 Les rapports de travail relevant de l’ancien droit sont transférés dans le système salarial prévu par la présente ordonnance au 1er janvier 2023. Les droits acquis liés au montant du salaire sont garantis.

9 RO 2016 587

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2 Pour les collaborateurs qui travaillaient selon l’horaire de travail fondé sur la con- fiance dans l’ancien droit, cette forme de travail reste en vigueur. 3 Les droits relatifs au maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident nés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régis par l’ancien droit.

Art. 25 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

29 avril 2021 Au nom du Conseil de la IFFP: Le président, Adrian Wüthrich

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Annexe 1 (art. 12, al. 3)

Grille des fonctions de la HEFP Classes de fonctions 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Catégories de personnel Personnel administratif et technique : le personnel administratif et technique travaille dans le domaine du soutien (soutien de la gestion ou assistance). Assistance au personnel Profil d’exigences I Profil d’exigences II Profil d’exigences III Profil d’exigences IV Spécialistes de domaine Profil d’exigences I Profil d’exigences II Profil d’exigences III Profil d’exigences IV Profil d’exigences V Profil d’exigences VI Profil d’exigences VII Profil d’exigences VIII

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Classes de fonctions 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Catégories de personnel Personnel scientifique : le personnel scientifique se compose de collaborateurs scientifiques travaillant en principe dans l'enseignement, la recherche et/ou les services. Profil axé enseignement Profil d’exigences I Profil d’exigences II Profil d’exigences III Profil d’exigences IV Profil d’exigences V Profil axé recherche Profil d’exigences I Profil d’exigences II Profil d’exigences III Profil d’exigences IV Profil d’exigences V Profil axé prestations de services Profil d’exigences I Profil d’exigences II Profil d’exigences III Profil d’exigences IV Profil d’exigences V

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Classes de fonctions 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Catégories de personnel Personnel dirigeant : le personnel dirigeant travaille dans des fonctions de gestion au niveau stratégique ou opérationnel. Fonctions de gestion opérationnelle Profil d’exigences I Profil d’exigences II Profil d’exigences III Profil d’exigences IV Profil d’exigences V Fonctions de gestion stratégique Profil d’exigences I Profil d’exigences II Profil d’exigences III Profil d’exigences IV Profil d’exigences V

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Annexe 2 (art. 13, al. 1)

Échelle des salaires de la HEFP Classe de 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 fonction Échelon Salaire de base 55’965 58’786 61’749 64’861 68’130 71’564 75’171 78’960 82’940 87’120 91’511 96’123 100’968 106’057 111’402 117’017 122’915 129’110 135’617 142’452 1 56’490 59’337 62’328 65’469 68’769 72’235 75’876 79’700 83’717 87’936 92’368 97’023 101’913 107’049 112’444 118’111 124’064 130’317 136’885 143’784 2 57’014 59’888 62’906 66’076 69’406 72’904 76’578 80’438 84’492 88’750 93’223 97’921 102’856 108’040 113’485 119’205 125’213 131’524 138’153 145’116 3 57’539 60’439 63’485 66’685 70’046 73’576 77’284 81’179 85’270 89’568 94’082 98’824 103’805 109’037 114’532 120’304 126’367 132’736 139’426 146’453 4 58’064 60’990 64’064 67’293 70’685 74’248 77’990 81’921 86’050 90’387 94’943 99’728 104’754 110’034 115’580 121’405 127’524 133’951 140’702 147’793 5 58’588 61’541 64’643 67’901 71’323 74’918 78’694 82’660 86’826 91’202 95’799 100’627 105’699 111’026 116’622 122’500 128’674 135’159 141’971 149’126 6 59’113 62’092 65’221 68’508 71’961 75’588 79’398 83’400 87’603 92’018 96’656 101’527 106’644 112’019 117’665 123’595 129’824 136’367 143’240 150’459 7 59’638 62’643 65’800 69’116 72’599 76’258 80’101 84’138 88’379 92’833 97’512 102’427 107’589 113’011 118’707 124’690 130’974 137’575 144’509 151’792 8 60’162 63’195 66’380 69’726 73’240 76’931 80’808 84’881 89’159 93’653 98’373 103’331 108’539 114’009 119’755 125’791 132’131 138’790 145’785 153’133 9 60’687 63’746 66’959 70’334 73’879 77’603 81’514 85’622 89’937 94’470 99’231 104’232 109’485 115’003 120’799 126’887 133’282 139’999 147’055 154’467 10 61’212 64’297 67’538 70’942 74’517 78’273 82’218 86’362 90’715 95’287 100’089 105’133 110’432 115’998 121’844 127’985 134’435 141’211 148’328 155’804 11 61’736 64’848 68’116 71’549 75’155 78’943 82’922 87’101 91’491 96’102 100’946 106’034 111’378 116’991 122’887 129’081 135’587 142’421 149’599 157’139

12 62’261 65’399 68’695 72’157 75’794 79’614 83’627 87’842 92’269 96’919 101’804 106’935 112’325 117’986 123’932 130’178 136’739 143’631 150’870 158’474 13 62’786 65’950 69’274 72’765 76’432 80’284 84’330 88’580 93’044 97’733 102’659 107’833 113’268 118’977 124’973 131’272 137’888 144’838 152’138 159’806 14 63’310 66’501 69’853 73’374 77’072 80’956 85’036 89’322 93’824 98’553 103’520 108’737 114’217 119’974 126’021 132’372 139’044 146’052 153’413 161’145 15 63’835 67’052 70’431 73’981 77’710 81’627 85’741 90’062 94’601 99’369 104’377 109’638 115’164 120’968 127’065 133’469 140’196 147’262 154’684 162’480 16 64’360 67’603 71’010 74’589 78’348 82’297 86’445 90’802 95’378 100’185 105’234 110’538 116’109 121’961 128’108 134’565 141’347 148’471 155’954 163’814 17 64’884 68’155 71’590 75’198 78’988 82’969 87’151 91’543 96’157 101’003 106’094 111’441 117’058 122’958 129’155 135’664 142’501 149’683 157’227 165’151 18 65’409 68’706 72’169 75’806 79’627 83’640 87’855 92’283 96’934 101’819 106’951 112’341 118’003 123’950 130’197 136’759 143’652 150’892 158’497 166’485 19 65’934 69’257 72’748 76’414 80’265 84’310 88’559 93’022 97’710 102’635 107’808 113’242 118’949 124’944 131’241 137’856 144’804 152’102 159’768 167’820 20 66’458 69’808 73’326 77’022 80’904 84’982 89’265 93’764 98’490 103’454 108’668 114’145 119’898 125’941 132’288 138’955 145’958 153’314 161’041 169’157 21 66’983 70’359 73’905 77’630 81’543 85’653 89’970 94’504 99’267 104’270 109’525 115’045 120’843 126’933 133’330 140’050 147’109 154’523 162’311 170’491 22 67’508 70’910 74’484 78’238 82’181 86’323 90’674 95’244 100’044 105’086 110’382 115’945 121’789 127’927 134’375 141’148 148’262 155’734 163’583 171’828 23 68’032 71’461 75’063 78’846 82’820 86’994 91’378 95’983 100’821 105’902 111’239 116’845 122’734 128’920 135’418 142’243 149’412 156’942 164’852 173’161

24 68’557 72’012 75’641 79’453 83’457 87’663 92’081 96’722 101’597 106’717 112’096 117’746 123’680 129’913 136’461 143’339 150’563 158’151 166’122 174’495 25 69’082 72’564 76’221 80’063 84’098 88’337 92’789 97’466 102’378 107’538 112’958 118’651 124’631 130’912 137’510 144’441 151’721 159’368 167’400 175’837 26 69’606 73’115 76’800 80’671 84’737 89’008 93’494 98’206 103’156 108’355 113’816 119’552 125’577 131’906 138’554 145’537 152’872 160’577 168’670 177’171 27 70’131 73’666 77’379 81’279 85’375 89’678 94’198 98’946 103’933 109’171 114’673 120’453 126’524 132’901 139’599 146’635 154’025 161’788 169’942 178’507 28 70’656 74’217 77’958 81’887 86’014 90’349 94’903 99’686 104’710 109’987 115’530 121’353 127’469 133’893 140’641 147’729 155’175 162’996 171’211 179’840 29 71’180 74’768 78’536 82’494 86’652 91’019 95’606 100’425 105’486 110’802 116’386 122’252 128’414 134’886 141’684 148’825 156’326 164’205 172’481 181’174 30 71’705 75’319 79’115 83’102 87’290 91’689 96’310 101’164 106’263 111’619 117’245 123’154 129’361 135’881 142’729 149’923 157’479 165’416 173’753 182’510

O sur le personnel de la HEFP RO 2021 561

Classe de 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 fonctions 31 72’230 75’870 79’694 83’711 87’930 92’362 97’017 101’907 107’043 112’438 118’105 124’057 130’309 136’877 143’776 151’022 158’634 166’629 175’027 183’848 32 72’755 76’421 80’273 84’319 88’569 93’033 97’722 102’647 107’820 113’254 118’962 124’958 131’256 137’871 144’820 152’119 159’786 167’839 176’298 185’183 33 73’279 76’972 80’851 84’926 89’206 93’702 98’425 103’386 108’597 114’070 119’819 125’858 132’201 138’864 145’863 153’214 160’936 169’047 177’567 186’516 34 73’804 77’524 81’431 85’535 89’846 94’374 99’130 104’126 109’374 114’886 120’676 126’758 133’147 139’858 146’907 154’311 162’088 170’257 178’838 187’851 35 74’329 78’075 82’010 86’143 90’485 95’045 99’835 104’867 110’152 115’704 121’535 127’660 134’094 140’852 147’951 155’408 163’241 171’468 180’110 189’188 36 74’853 78’626 82’589 86’751 91’123 95’716 100’540 105’607 110’930 116’521 122’394 128’563 135’043 141’849 148’998 156’507 164’395 172’681 181’384 190’526 37 75’378 79’177 83’168 87’360 91’763 96’388 101’246 106’349 111’709 117’339 123’253 129’465 135’990 142’844 150’043 157’605 165’548 173’892 182’656 191’862 38 75’903 79’728 83’746 87’967 92’401 97’058 101’950 107’088 112’485 118’154 124’109 130’364 136’934 143’835 151’084 158’699 166’697 175’099 183’924 193’194 39 76’427 80’279 84’325 88’575 93’039 97’728 102’653 107’827 113’261 118’969 124’965 131’263 137’879 144’828 152’127 159’794 167’848 176’308 185’194 194’528 40 76’952 80’830 84’904 89’183 93’678 98’399 103’358 108’567 114’039 119’787 125’824 132’166 138’827 145’824 153’174 160’894 169’003 177’521 186’468 195’866 41 77’477 81’381 85’483 89’791 94’316 99’070 104’063 109’308 114’817 120’604 126’682 133’067 139’774 146’819 154’219 161’992 170’156 178’732 187’740 197’202 42 78’001 81’932 86’061 90’398 94’954 99’740 104’767 110’047 115’593 121’419 127’539 133’967 140’719 147’811 155’261 163’086 171’306 179’940 189’009 198’535

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O sur le personnel de la HEFP RO 2021 561