AS 2021 570

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Modification du 8 septembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Ch. 8 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

8 septembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 741.511

2021-3011 RO 2021 570

Réception par type des véhicules routiers. O RO 2021 570

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