AS 2021 712
Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
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Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
RS 0.748.095.14; RO 2003 3431
Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein
Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès 27 janvier 20031, deux fois par an et pour la dernière fois le 5 octobre 2021 (état au 30 juin 2021). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.748.
1 RO 2021 638
2021-3665 RO 2021 712
Collaboration entre les autorités dans le secteur de l’aviation civile. RO 2021 712 Échange de notes avec le Liechtenstein