AS 2021 779

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 26 novembre 2021

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 transport international de voyageurs1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 transport international de voyageurs est modifiée comme suit:

Ch. 1

1. États ou zones avec un variant préoccupant du virus résistant

aux anticorps ou dont on ne sait pas encore s’il résiste aux anticorps (art. 2, al. 1 et 2) Afrique du Sud Belgique Botswana Eswatini Hong Kong Israël Lesotho Mozambique Namibie Zimbabwe

1 RS 818.101.27

2021-3923 RO 2021 779

O COVID-19 transport international de voyageurs RO 2021 779

II La présente ordonnance entre en vigueur le 26 novembre 2021 à 20 h 002.

26 novembre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

2 Publication urgente du 26 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)