AS 2021 817

Accord international de 1992 sur le sucre

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Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-59, adoptée lors de sa cinquante-neuvième session le 26 novembre 2021, le Conseil international du sucre a décidé, conformément à l’art. 45 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1992 sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2023.

2021-3969 RO 2021 817

Ac. international de 1992 sur le sucre RO 2021 817

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