AS 2021 819

Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 24 novembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergé- tique1 est modifiée comme suit:

Art. 13, note de bas de page Quiconque importe, met en circulation ou fournit en Suisse des pneumatiques des classes C1, C2 ou C3 selon le règlement (UE) 2020/7402 doit satisfaire aux exigences visées à l’annexe 4.2.

II Les annexes 1.1, 1.2, 1.5, 1.12, 1.21, 1.22, 2.7 et 2.12 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

1 RS 730.02

2 Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur

l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009, version du JO L 177 du 5.6.2020, p. 1; modifié par le rectificatif du JO L 382 du 28.10.2021, p. 52.

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

24 novembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Annexe 1.1 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des appareils de réfrigération alimentés par le secteur

Ch. 1.1 Note de bas de page 1.1 La présente annexe s’applique aux appareils de réfrigération alimentés par le secteur ayant un volume total supérieur à 10 litres et inférieur ou égal à

1500 litres, conformément à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/20193.

Ch. 3.1 Note de bas de page 3.1 Les caractéristiques énergétiques des appareils de réfrigération visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/2019 et aux annexes II et IV du règlement délégué (UE) 2019/20164; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

3 Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des

exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 187; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.

4 Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant

le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 102; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.

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Annexe 1.2 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des lave-linge et lave-linge séchants domestiques alimentés par le secteur

Ch. 1.1 Note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux lave-linge et lave-linge séchants domes-

tiques alimentés par le secteur visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/20235.

Ch. 3.1 Note de bas de page 3.1 Les caractéristiques énergétiques des lave-linge et lave-linge séchants domes- tiques visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II, III et VI du règlement (UE) 2019/2023 ainsi qu’aux annexes II, IV et VI du règlement délégué (UE) 2019/20146; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

5 Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des

exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave- linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 285; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.

6 Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant

le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 29; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.

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Annexe 1.5 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur

Ch. 1.1 Note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux lave-vaisselle domestiques alimentés par

le secteur visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/20227.

Ch. 3.1 Note de bas de page 3.1 Les caractéristiques énergétiques des lave-vaisselle visés au ch. 1 sont mesu- rées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/2022 et aux annexes II et IV du règlement délégué (UE) 2019/20178; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

7 Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des

exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 267; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.

8 Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant

le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement (UE) n° 1059/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 134; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.

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Annexe 1.12 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des dispositifs d’affichage électroniques

Ch. 1.1 Note de bas de page 1.1 La présente annexe s’applique aux dispositifs d’affichage électroniques visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/20219.

Ch. 3.1 Note de bas de page

3.1 Les caractéristiques énergétiques des dispositifs d’affichage électroniques

visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/2021 et à l’annexe IX, ch. 2, du règlement délégué (UE) 2019/201310; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

9 Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 241; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.

10 Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant

le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.

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Annexe 1.21 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des appareils de réfrigération alimentés par le secteur et disposant d’une fonction de vente directe

Ch. 1.1 Note de bas de page 1.1 La présente annexe s’applique aux appareils de réfrigération alimentés par le secteur et disposant d’une fonction de vente directe visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/202411.

Ch. 3.1 Note

3.1 Les caractéristiques énergétiques des appareils de réfrigération disposant

d’une fonction de vente directe visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des mé- thodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/2024 et aux an- nexes II et IV du règlement délégué (UE) 2019/201812; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

11 Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant les

exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 315 du 5.12.2019, p. 313; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108. 12 Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, JO L 315 du 5.12.2019, p. 155; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.

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Annexe 1.22 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés

Ch. 1.1 Note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux sources lumineuses et aux appareillages de

commande séparés visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/202013.

Ch. 3.1 Note de bas de page 3.1 Les caractéristiques énergétiques des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II, III et V du règlement (UE) 2019/2020 et à l’annexe II du règlement délégué (EU) 2019/201514; la documentation technique doit in- clure les résultats des calculs et des mesures.

13 Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des

exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 244/2009, (CE) n° 245/2009 et (UE) n° 1194/2012 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 209; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108. 14 Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 68; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.

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Annexe 2.7 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des moteurs et des convertisseurs de fréquence

Ch. 1.1 Note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux moteurs et aux convertisseurs de fréquence

visés à l’art. 2, al. 1, du règlement (UE) 2019/178115.

15 Règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission, JO L 272 du 25.10.2019, p. 74; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.

O sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique RO 2021 819

Annexe 2.12 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des serveurs et des produits de stockage de données

Ch. 1.1 Note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux serveurs et aux produits de stockage de

données en ligne visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/42416.

16 Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission, JO L 74 du 18.3.2019, p. 46; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.