AS 2021 854

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine

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Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)

Modification du 8 décembre 2021

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5, al. 1 et 2, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite¹, arrête:

I L’annexe de l’O-Ukraine du 25 mai 2016² est modifiée comme suit:

L’inscription suivante est radiée: Dmytro Volodymyrovych TABACHNYK, né le 28 novembre 1963, ancien ministre de l’éducation et des sciences

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 janvier 2022.

8 décembre 2021 Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis