AS 2021 857

Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée (OODA)

Modification du 24 novembre 2021

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l’organisation détaillée de l’armée1 est modifiée conformément au texte ci-joint2.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

24 novembre 2021 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Viola Amherd

1 RS 513.111 2 Conformément à l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), ce texte n’est pas publié au RO.

2021-3914 RO 2021 857

Organisation détaillée de l’armée. O du DDPS RO 2021 857

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