AS 2021 872

Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie. Amendement de l’Accord agricole

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Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie1 Amendement de l’Accord agricole

Adopté le 24 juin 2021 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2022

Traduction

Le texte de l’art. 3 de l’Accord est remplacé par le texte dans l’Annexe de cet amen- dement.

1 RS 0.632.311.231.1. À l’exception de la présente modification cet amendment

n’est publié ni dans le RO, ni dans le RS. Il peut être obtenu en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications,

3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE:

2021-2401 RO 2021 872

Ac. agricole avec l’Albanie. Amendement RO 2021 872

Annexe

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative 1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative entre les autorités douanières des Parties sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange. 2. Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocle B est réputée désigner la Suisse.