AS 2022 125
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets
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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Modification du 14 février 2022
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 23 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets1, arrête:
I L’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets est modifiée comme suit:
Art. 25g Disposition transitoire relative à la modification du 14 février 2022 Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 14 février 2022 relative à l’annexe 2 peuvent encore être importés et fabriqués selon l’ancien droit jusqu’au 14 mars 2023. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
1 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2022.
14 février 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
1 RS 817.023.11
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Annexe 2 (art. 3, al. 1, let. b)
Exigences de sécurité particulières pour les jouets
Ch. 3, ch. 9, let. a Insérer l’entrée suivante dans le tableau:
No Substance parfumante allergisante Numéro CAS
... (10) 3,7-Dimethyl-2-octen-1-ol (6,7-Dihydrogeraniol) 40607-48-5 ...
Ch. 3, ch. 9, let. b Supprimer l’entrée (10) dans le tableau.
Ch. 3, ch. 15 Insérer l’entrée suivante à la fin du tableau:
Substance Numéro CAS Valeur limite
... ... ... Aniline 62-53-3 30 mg/kg après coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet
10 mg/kg en tant qu’aniline libre dans les
peintures au doigt
30 mg/kg après coupure réductrice dans les
peintures au doigt
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Annexe 4 (art. 8)
Normes techniques pour la sécurité des jouets2 Numéro Titre
SN EN 71-1+A1:2018 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques SN EN 71-2:2021 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité SN EN 71-3+A1:2021 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments SN EN 71-4:2021 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes SN EN 71-5:2016 Sécurité des jouets – Partie 5: Jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences SN EN 71-7+A3:2020 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai SN EN 71-8:2018 Sécurité des jouets – Partie 8: Jouets d’activité à usage familial SN EN 71-12:2017 Sécurité des jouets – Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables Note d’information: les valeurs limites indiquées à la clause 4.2, tableau 2, point a de la norme «SN EN 71-12, 2017, Sécurité des jouets – Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables» sont inférieures aux valeurs limites à respecter indiquées à l’an- nexe 2, ch. 3, ch. 7, OSJo. En particulier, les valeurs concernées sont les suivantes:
Substance Norme SN EN 71- OSJo 12:2017 N-nitrosamine 0,01 mg/kg 0,05 mg/kg Substances 0,1 mg/kg 1 mg/kg N-nitrosables
SN EN 71-13:2021 Sécurité des jouets – Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs SN EN 71-14:2019 Sécurité des jouets – Partie 14: Trampolines à usage familial SN EN IEC 62115:2020 Jouets électriques – Sécurité avec amendement A11:2020
2 Les normes mentionnées peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre
paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70,
8404 Winterthour, www.snv.ch.
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