AS 2022 135

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 23 février 2022

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2022.

23 février 2022 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.113

2022-0593 RO 2022 135

Services de télécommunication et ressources d’adressage. RO 2022 135 O de l’OFCOM

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (16e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être commandé à l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou être téléchargé à l’adresse suivante: www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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