AS 2022 142

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 23 février 2022

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2022.

23 février 2022 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 817.022.51

2022-0591 RO 2022 142

Denrées alimentaires génétiquement modifiées. O du DFI RO 2022 142

Annexe 3 (art. 7)

Produits OGM qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV

Produit OGM Prescriptions à respecter

4-alpha-D-glucane alpha-maltohydrolase Produite par le micro-organisme génétiquement (EC 3.2.1.133) modifié Saccharomyces cerevisiae Enzyme alimentaire utilisée dans (souche LALL-MA) des processus de boulangerie

4 alpha-D-glucane glucanohydrolase Produite par le micro-organisme génétiquement

(EC 3.2.1.1) modifié Bacillus subtilis (souche NBA) Enzyme alimentaire utilisée dans des processus de boulangerie Alpha-acétolactate décarboxylase Produite par le micro-organisme génétiquement (EC 4.1.1.5) modifié Bacillus licheniformis Enzyme alimentaire utilisée pour (souche NZYM-JB) la distillation de boissons alcooliques et le brassage Bêta-D-glucose : oxygène 1-oxydoréductase Produite par le micro-organisme génétiquement (EC 1.1.3.4) modifié Aspergillus orzyae Enzyme alimentaire utilisée dans (souche NZYM-KP) des processus de boulangerie Bêta-D-glucose : oxygène 1-oxydoréductase Produite par le micro-organisme génétiquement (EC 1.1.3.4) modifié Aspergillus niger Enzyme alimentaire utilisée dans (souche ZGL) des processus de boulangerie Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans la modifié Aspergillus oryzae transformation de la fécule, dans (souche NZYM-FB) la production de boissons alcooliques à base de céréales, dans le brassage de boissons à base de céréales et dans des processus de boulangerie Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans modifié Bacillus licheniformis la transformation de la fécule de denrées (souche NZYM-CE) alimentaires contenant des céréales, dans des processus de boulangerie Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans la transfor- modifié Aspergillus oryzae mation de la fécule de denrées alimentaires (souche NZYM-FA) contenant des céréales, dans des processus de boulangerie Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée pour le brassage modifié Aspergillus niger (souche XEA) et dans des processus de boulangerie

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Produit OGM Prescriptions à respecter

Glucane 1,4‐alpha-maltohydrolase Produite par le micro-organisme génétiquement (EC 3.2.1.133) modifié Bacillus subtilis (souche NZYM-OC) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule dans des processus de boulangerie Glucane 1,4‐alpha‐maltohydrolase Produite par le micro-organisme génétiquement (EC 3.2.1.133) modifié Bacillus subtilis (souche NZYM-SO) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule dans des processus de boulangerie Glucane 1,4‐alpha‐maltohydrolase Produite par le micro-organisme génétiquement (EC 3.2.1.133) modifié Bacillus subtilis (souche ROM) Enzyme alimentaire utilisée dans la transformation de la fécule dans des processus de boulangerie Produits OGM qui correspondent à Les prescriptions découlant des décisions la définition de l’art. 31, al. 4, ODAlOUs d’exécution et des notifications doivent être et qui peuvent être mis sur le marché en vertu respectées. La personne figurant dans la déci- du règlement (CE) 2015/22832 sion d’exécution ou la notification, à qui la décision ou la notification est destinée, est considérée comme le titulaire de l’autorisation. Le produit cité ne peut être mis sur le marché que par cette personne ou, avec son accord, par d’autres personnes. Phospholipase A2 (EC 3.1.1.43) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans modifié Aspergillus niger la transformation des œufs et des huiles (souche PLA-54). et graisses végétales crues ainsi que dans des processus de boulangerie Phospholipase C (EC 3.1.4.3) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans la modifié Komagataella phaffii transformation d’huiles et de graisses (souche PRF) Protéase à sérine (trypsine) (EC 3.4.21.4) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans modifié Fusarium venenatum la transformation d’aliments d’origine (souche NZYM-FG) animale et végétale contenant des protéines Triacylglycérol lipase (EC 3.1.1.3) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée pour l’hydrolyse modifié Aspergillus orzyae des graisses dans le brassage de boissons (souche NZYM-AL) à base de céréales et dans des processus de boulangerie, ainsi que pour la transformation d’huiles et de graisses.

2 Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission; modifié en dernier lieu par le règlement (EU) 2019/1381, JO L 231 du 6.9.2019, p. 1.

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Produit OGM Prescriptions à respecter

Triacylglycérol lipase (EC 3.1.1.3) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée pour l’hydrolyse modifié Aspergillus orzyae des graisses de denrées alimentaires (souche NZYM-LH) contenant des céréales dans des processus de boulangerie Triacylglycérol lipase (EC 3.1.1.3) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans modifié Aspergillus orzyae la transformation d’œufs, d’huiles et (souche NZYM-FL) de graisses Triacylglycérol lipase (EC 3.1.1.3) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée dans modifié Aspergillus niger des processus de boulangerie (souche LFS)

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